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Lamb'infos n° 98 Février 2003 (10ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
Old, me? Never ! Axa a fait réaliser une enquête auprès de 1000 Belges francophones et néerlandophones, parmi lesquels 500 pensionnés. Cette enquête portait sur leurs activités après la vie professionnelle. En voici les principaux éléments : La majorité des futurs pensionnés (58% des francophones et 42% des Flamands) envisage de voyager davantage, allant même jusqu'à imaginer faire un jour le tour du monde. 21% des Flamands reprendraient des études, s'adonneraient à la lecture et aspireraient à des loisirs culturels et artistiques. 15% des francophones déménageraient volontiers dans le Midi. Quelles sont les activités des pensionnés ? Depuis qu'ils ont cessé de travailler, les pensionnés ne chôment guère ! 59% des francophones et 58% des Flamands se sont mis à bricoler et à rénover. Du côté néerlandophone, le temps épargné est surtout consacré à la famille (62%), au sport et à la promenade (61%) ou aux excursions (57%). Quant aux francophones, outre le bricolage, ils s'adonnent davantage à la lecture (45%), au sport et à la promenade (40%) et à la famille (37%). Mais 32% des Flamands semblent également aimer ne rien faire, pour seulement 15% des francophones. Cette tendance semble se confirmer, quand on sait que pour se maintenir en forme, seulement 30% des pensionnés pratiquent un sport, et que les francophones sont plus sportifs (41%) que les Flamands (23%). Les sports préférés des actifs sont la marche, pour 69% des francophones, et le vélo, pour 61% des Flamands. Les retraités et les vacances Les voyages ont moins la cote, puisque seulement 29% des Flamands et 20% des francophones parcourent encore le monde. Cependant, plus de 50% des retraités partent au moins une fois par an en vacances (9% au moins 4 fois, 10% au moins 3 fois). L'Europe est la destination préférée de 75% des Flamands et de 52% des francophones. 31% des francophones passent leurs vacances en Belgique (pour seulement 15% des Flamands). 17% des francophones visitent d'autres continents, tout comme 13% de leurs voisins du Nord. Francophones (65%) et Flamands (62%) se retrouvent aussi, lorsqu'ils privilégient la voiture comme moyen de locomotion pour voyager. Que font-ils en vacances... ? 92% des Flamands reprennent un réel contact avec la nature et visitent des lieux culturels (72%). Les francophones, quant à eux, placent le domaine culturel en première position (72%), suivi de près par l'appel de la nature (68%). Les Flamands aiment aussi bien manger (72%), davantage, semble-t-il, que leurs voisins du Sud (45%). Le travail : pour combien de temps et quand arrêter ? Les sondés ont également été invités à porter un avis sur l’importance qu'ils accordent au travail et sur l'âge idéal de la pension. Les différences entre futurs pensionnés et pensionnés sont marquantes. Ainsi, pour 77% des futurs pensionnés, le travail revêt une grande importance. Mais ils ne sont que 47% à le penser encore, lorsqu'ils réalisent qu'ils doivent se lever tôt, tous les matins, pour se rendre au boulot. 78% des travailleurs disent aussi être satisfaits de leurs conditions de travail, tout comme 92% des pensionnés assurent avoir travaillé dans des conditions tout à fait satisfaisantes. En Belgique, 43% des pensionnés ont arrêté leur vie professionnelle entre 60 et 64 ans. Les futurs pensionnés, quant à eux, souhaiteraient pouvoir partir à la retraite entre 55 et 59 ans (42%). Enfin, les deux groupes réagissent très différemment face à un gouvernement qui pourrait décider de maintenir plus longtemps les personnes au travail. 37% des pensionnés ne seraient pas contre, tandis que 47% des non-pensionnés seraient entièrement opposés à cette idée. Mais la majorité d'entre eux est d'accord (85% des actifs et 68% des pensionnés), pour refuser la pension à 68 ans. A bon entendeur, salut !
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Don manuel : assurance-placement en garantie d'une charge de rente viagère. L'assurance vie peut rendre de bons services. Supposons un parent qui effectue au profit de son enfant un don manuel ou bancaire avec clause de retour conventionnel et charge de rente viagère. L'effet du retour conventionnel permet au parent de récupérer les biens donnés (en exonération de droits de succession) dans l'hypothèse où son enfant ne lui survivrait pas. La charge de rente viagère confère, quant à elle, un revenu périodique au parent tant que lui et son enfant vivent. L'obligation de rente s'éteint toutefois au prédécès de l'enfant, puisque le donateur récupère à ce moment la totalité des sommes données en vertu de la clause de retour conventionnel. Il est généralement déconseillé de prévoir un revenu périodique trop élevé pour ne pas mettre en danger la qualification de donation. À cet égard, une rente annuelle à concurrence d'un pourcentage de la valeur des biens donnés qui correspond au taux d'intérêt du marché en vigueur pour des placements sans risques à (long) terme (disons 5%) ne soulèvera aucun problème. À l'instar du retour conventionnel, la charge de rente viagère pourrait demeurer lettre morte ou donner lieu à des discussions et des frictions lorsque l'enfant « dilapide » les fonds donnés (l’argent a disparu tout en laissant intacte l'obligation de rente viagère) ou lorsque parent et enfant ne vivent plus en bonne intelligence. Autant de situations que le donateur souhaitera éviter au maximum. L'assurance vie peut également servir de garantie pour le service de la rente viagère au profit du donateur. À ce propos, deux techniques peuvent être avancées : une première possibilité consiste pour le parent (bénéficiaire acceptant) à autoriser d'emblée l'enfant (preneur d'assurance) à procéder chaque année - à concurrence du montant convenu de la rente viagère - à un rachat partiel, pour autant que la valeur de rachat soit directement versée sur le compte en banque du donateur (au titre de paiement de la rente); un autre procédé, sans doute plus hermétique, est celui où l'enfant cède au parent un droit de rachat partiel et annuel à concurrence du montant convenu de la rente viagère. Ainsi, le donateur acquiert une créance directe contre l'assureur en paiement de la rente viagère. En vertu de la législation, cette cession doit impérativement s'opérer par avenant, signé par l'enfant, le parent et l'assureur. Il est, sans doute opportun d'éviter un scénario de rachats partiels périodiques automatiques ou planifiés. Ceci permettra d'évacuer le risque de devoir payer l'impôt mobilier au taux de 15% sur la partie d'intérêts comprise dans chaque prestation périodique. Qui plus est, lorsqu'un donateur stipule une charge de rente viagère, il n'entre pas nécessairement dans ses intentions de réclamer vraiment (d'emblée) son exécution. Bien souvent, la charge est prévue comme garantie dans l'éventualité où le donateur aurait réellement un besoin (plus tard) d'argent. Dans le cadre de la deuxième technique décrite ci-dessus, il pourrait ainsi être prévu d'appliquer la procédure de rachat prescrite par la loi (chaque rachat étant introduit par une demande écrite). Dans ce cas, le régime fiscal du rachat - structurellement non imposé en branche 23 en l'absence de garantie de rendement - pourrait à notre avis être aisément défendu. La question est de savoir si le parent peut, dans sa lettre d'intention de don manuel ou de don bancaire, obliger son enfant à la souscription de pareil contrat d'assurance sous peine de résolution de la donation. À cet égard, il convient de se référer aux développements se rapportant au retour conventionnel. À notre sens, la condition de l'intérêt sérieux et légitime se remplit davantage dès lors que la souscription obligatoire de l'assurance vie se justifie par le souci de garantir la bonne exécution tant du retour conventionnel que de la charge de rente viagère. En conclusion, nous pour dire que combiner une donation avec une charge de rente viagère et une assurance vie offre au donateur une garantie de paiement effectif de la rente.
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