Ch. Lambinet & Fils
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lambinet@lambinet.be
Numéro OCA: 12694


Lamb'infos n° 97

Janvier 2003 (10ème année)

Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance

Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :

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Il est accessible 24 / 24 heures.

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 Bonne Année...
… et meilleurs vœux pour

cette année 2003 !

Que l’espoir de cette nouvelle année soit pour vous,

et les vôtres, la réalisation de tous vos souhaits !

Nous profitons également de ces vœux pour vous remercier de votre fidélité.
Croyez bien que nous mettons tout en œuvre pour que vous n’en soyez pas déçu !


Prêt Hypothécaire

Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter !

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Les pensions

complémentaires !

Imaginez un instant que la pension légale soit intégra lement le fruit de la capitalisation.
Que chacun soit tenu en vue de sa retraite de s'adresser à un assureur privé.
Et qu'y soit associée un libre choix du risque d'inves tissement, depuis les fonds sans risques aux placements agressifs à fort potentiel de gains mais faisant courir un réel risque de perte.

En outre, il serait permis d'opter librement pour la souscription ou non de couvertures complémentaires invalidité et décès.
Les assureurs pourraient imposer un examen médical préalable avant d'accepter les risques.

Quel serait le fruit de cette politique ?


Vraisemblablement de très grandes différences entre les pensions. En outre, pour ce qui est de la couverture des risques, certains se trouveraient totalement exclus du système, et leur famille avec eux.
En ce qui concerne les couvertures de base, c'est une toute autre voie que la Belgique a suivi.

L'un des grands penseurs et l'âme de ce modèle belge vient de décéder à la fin du mois d'octobre.

Pour le professeur Herman Deleeck, l'Etat-providence représentait un projet de société associant la liberté d'entreprise et la démocratie à un idéal chrétien et humaniste de solidarité et d'é thique.

Ce modèle était pour lui supérieur aux modèles de société collectivistes ou individualistes promus au rang d'idéaux dans d'autres cercles. Les principes clés étaient pour lui la solidarité et la redistribution.

La sécu rité sociale n'a rien à voir avec le chacun pour soi.

Elle consiste en une répartition entre les plus et les moins nantis. Le professeur Deleeck s'est également fait connaître pour ses réflexions sur ce qu'on a appelé "l'ef fet Matthieu," en référence à un verset de l'Évangile selon Saint Matthieu: "Car à tout homme qui a, l'on donnera et il sera dans la surabondance; mais à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré."

Les mesures sociales visant les moins nantis profitent bien souvent proportionnellement davantage à ceux qui sont moins dans le besoin qu'à ceux-là même pour qui elles ont été introduites.

Quel rapport avec les pensions complémentaires ?


Là aussi, force est de constater que joue l'effet Matthieu. Ce sont essentiellement ceux qui gagnent davantage qui adhèrent à une assurance de groupe ou à un fonds de pension.
La déduction fiscale qui s'attache à la consti tution de pension a pour effet que ce sont les plus gros salaires qui profitent relativement le plus des avantages fiscaux.
Si on considère les pensions complémentaires uniquement comme des salaires différés, pas de problème.

Mais comme l'importance relative de la pension légale en tant que revenu de remplacement diminue lors de la mise à la retraite, le besoin d'une pension com plémentaire augmente parallèlement en tant qu'élément de la protection sociale. D'où la demande, formulée par certains, d'une solidarité ancrée institutionnellement, même dans le cas du second pilier.

Herman Deleeck déclarait par exemple en novembre 2000 au cours d'une table ronde de Life & Benefits Magazine :

"Si nous voulons vraiment aller dans le sens d'une démocratisation de la pen sion complémentaire d'entreprise, en ce sens qu'elle soit effective ment complémentaire et garantisse la sécurité, on ne peut selon moi le faire en faisant jouer le libre choix.

Le second pilier n'a pas pour but de constituer un patrimoine. Cet objectif-là se règle dans la sphère privée dans le cadre du troisième pilier."

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires (LPC) offre des possibilités d'organiser la solidarité.

  • Par exem ple par le biais de régimes de pensions sectorielles et sociales.
  • Par exemple encore en élargissant l'accès aux assurances de groupe et aux couvertures de risques sans exclusions médicales - y compris pour les plans "cafété ria."

Ce qui risque d'avoir un impact sur le niveau des pri mes puisque les bien portants paieront un peu plus pour financer les risques plus élevés des autres. Or, c'est jus tement cela qui est essentiel dans la redistribution.

La garantie de rendement procède elle aussi d'une préoccu pation sociale. Mais plutôt que de l'asseoir sur la solida rité entre les assurés, ce qui exigerait une répartition et un nivellement du rendement au sein du groupe, la responsabilité en incombe à l'employeur.

Le professeur Deleeck doutait de la capacité du marché à constituer par le biais de régimes de capitalisation les mécanismes de redistribution qui lui semblaient essen tiels à la protection sociale. Lorsqu'on tentait de le convaincre du contraire, les débats étaient souvent pas sionnants. Lors de notre dernier entretien à ce sujet, il avait mis fin à la discussion en ces termes :

"Vous êtes une nouvelle génération, à vous d'adapter l' Etat-provi dence. Mais ne perdez jamais de vue que ce dernier est très vulnérable parce qu'il y a tant de parties prenantes qui sont tentées de faire triompher leurs intérêts propres aux dépens de l'intérêt général".

C'est un défi pour tout le marché des pensions, avec la nouvelle LPC en toile de fond, de trouver la juste place d'un second pilier, fondé sur la capitalisation, qui ne se réduise pas à un salaire différé individualisé, au rendement financier et à une fiscalité avantageuse, mais qui soit également en mesure de convaincre les sceptiques qu'il offre une réelle protection sociale.
C'est une nécessité si l'on veut faire accepter plus largement la capitalisation et le second pilier, et encourager la poursuite de leur déve loppement.


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Guy Lambinet :
lambinet@lambinet.be

 

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