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Lamb'infos n° 92 Juin 2002 (9ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
L’Euro bondit ! L'euro a récemment réussi à dépasser le cap des 90 cent, l'augmentation de l’euro face au dollar s'élève ainsi à environ 5% depuis le mois de février. Ceci s'explique principalement par le fait que le potentiel de croissance américain est moins important que prévu au départ, mais aussi par le déficit commercial croissant (les importations américaines progressent en effet davantage que les exportations). En outre, les développements moins favorables en Europe (victoire de l'extrême droite aux élections françaises et négociations salariales en Allemagne) jouent également un rôle. En France, en Belgique et en Italie, les baromètres économiques sont au beau fixe. L'OCDE prévoit une croissance de 1,4% dans la zone euro pour cette année. Entre-temps, il semble que l'inflation dans la zone euro retombera sous la barre des 2,0%, l'objectif visé par la BCE, ce qui permettra à cette dernière d'attendre encore un bon moment avant de devoir à nouveau rectifier les taux.
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Les chèques-repas comptent aussi pour le calcul de la rémunération de base de l'intéressé. L'indemnisation allouée par l'assureur Accidents du travail se calcule sur la base de la rémunération de base de l'intéressé. Soit le salaire que le travailleur a perçu au cours de l'année précédant l'accident, dans la fonction qu'il exerçait au moment de l'accident. Les chèques-repas entrent en ligne de compte (provisoirement encore) pour le calcul de la rémunération de base. Actuellement, le gouvernement s'attaque surtout à la déclaration ONSS « multifonctionnelle », qui devrait démarrer au 1 janvier 2003. Dès lors, les chèques-repas ne seront plus considérés comme une rémunération pour fixer la rémunération de base en matière d'accidents du travail. Dans le cas d'un accident du travail, l'indemnisation qui revient à l'intéressé se calcule sur la base de la rémunération que le travailleur concerné gagnait avant l'accident (salaire de référence historique). Pourtant, la perte de salaire réelle de la victime est fonction de ce qu'il aurait gagné si l'accident ne s'était pas produit (rémunération de référence hypothétique). Plus l'incapacité de travail perdure, plus la perte de rémunération augmente. On part de la rémunération de base pour les travailleurs ordinaires. Cette notion est définie à l'article 34 de la Loi sur les accidents du travail (ci-après LAT): "On entend par rémunération de base, la rémunération à laquelle le travailleur a droit pour l'année qui a précédé l'accident, en raison de la fonction exercée dans l'entreprise au moment de l'accident. La période de référence n'est complète que si le travailleur a, pendant l'année entière, effectué du travail [conformément au régime de travail qui, en vertu de la loi ou selon l'usage, a valeur de régime de travail à temps plein]." Pour la loi sur les accidents du travail, on considère comme rémunération toute somme ou tout avantage, évaluable en argent, octroyé directement ou indirectement par l'employeur au travailleur en raison des relations de travail existant entre eux. L'article 35 de la Loi sur les accidents du travail décrit de quoi peut résulter cet octroi : contrat de travail, CCT, usage, statut, loi... Le deuxième alinéa de cet article donne une énumération des avantages qui ne sont pas considérés comme rémunération, notamment les avantages complémentaires au régime de la sécurité sociale, à l'exception du pécule de vacances. La déclaration ONSS multi-fonctionnelle En matière d'ONSS, les chèques-repas ne sont pas considérés comme une rémunération, au contraire de ce qui se présente dans la réglementation sur les accidents du travail. Sans doute, l'article 3 de l’AR du 10 juin 2001 prévoit que les chèques repas ne sont pas considérés comme salaire pour l'application de la Loi sur les accidents du travail mais jusqu'à présent, la date d'entrée en vigueur de cette disposition n'a pas encore été fixée. L'AR du 10 juin 2001 vise la définition d'une notion de rémunération uniforme en vue de l'introduction de la déclaration ONSS multifonctionnelle. L'objectif est que l'employeur, via sa déclaration trimestrielle à l’ONSS, ne doive mentionner qu'une fois les données salariales. Pour y arriver, il fallait mieux faire concorder les notions de rémunération issues des divers secteurs de la sécurité sociale. La déclaration ONSS multifonctionnelle doit en principe être lancée au 1er janvier 2003. On s'attend à ce que le Roi fixe la même date pour l'entrée en vigueur de l'AR du 10 juin 2001. Les chèques-repas ne seront plus considérés comme une rémunération s'ils satisfont aux conditions d'exonération des cotisations sociales. Dans un arrêt du 25 novembre 1996, la Cour de Cassation a décidé que les critères permettant de considérer les chèques repas comme une rémunération n'étaient pas ceux de l'art. 19 bis de l'Arrêté royal du 28 novembre 1969, mais bien la question de savoir s'ils doivent être considérés comme le remboursement de frais causés par des circonstances liées au travail. En ce sens, l'intervention de l'employeur dans les chèques-repas doit dès lors être considérée comme une rémunération pour le calcul de la rémunération de base en cas d'accident du travail. (AR du 10 juin 2001, ar. 5, MB., 31 juillet 2001, première éd., avec entrée en vigueur à une date à fixer par le Roi (art. 9); Cass. 25 novembre 1996, http: //www. cass. be)
Le Radar Cruise Control comment ça marche ? L'automobile progresse sans arrêt ; devient de plus en plus fiable, de plus en plus sophistiquée et ce, pour le plus grand bonheur de l'automobiliste. A ce sujet, sur les stands, les « commerciaux » de certaines marques devront sans doute répondre à bien des questions. Voici un système de contrôle qui aide l'automobiliste à gérer la vitesse de la voiture en fonction de la distance de sécurité, réalisant ainsi deux objectifs : améliorer le confort et optimiser la circulation. II ne s'agit donc pas d'un « pilote automatique » ni d'un système « anti collision », car ce système ne peut pas se substituer au conducteur au conducteur, qu'il aide par contre à réaliser l'objectif d'une « conduite sans stress ». Ce dispositif délivre le conducteur de la nécessité d'adapter sans cesse la vitesse de sa voiture aux accélérations/décélérations des véhicules qui la précèdent. II suffit de sélectionner la vitesse désirée: la voiture la maintiendra automatiquement, en respectant également la distance de sécurité par rapport aux véhicules qui la précède. Pour ce faire, le Radar Cruise Control intervient sur l'accélérateur et sur le système de freinage en fonction des paramètres transmis par un capteur radar de distance. Le Radar Cruise Control est commandé et réglé par l'automobiliste qui peut reprendre à tout moment les commandes de sa voiture, ce qui entraîne la désactivation immédiate du système automatique. A l'inverse, le bouton « RESUME » permet de rappeler la vitesse programmée après la désactivation du RCC, en agissant sur le frein de l'accélérateur. Lorsque le RCC est activé , l'écran du tableau de bord affiche des informations utiles: la vitesse programmée, la présence d'une voiture qui précède et sa distance. Fonctionnement : une vitesse de 100 km/h a été programmée et la voiture se rapproche d'un véhicule roulant à 80 km/h. Le RCC l'accroche automatiquement et, dés ce moment, accélère et ralentit en fonction de celui-ci, en maintenant toujours la distance de sécurité. Lorsque la voiture suivie dégage le couloir, en se déplaçant de nouveau à droite, le RCC rétablit la vitesse de 100 km/h. Comme pour un Cruise Control normal, il suffit d'appuyer sur la pédale de frein pour reprendre la main la voiture ne répondra qu'aux commandes manuelles tant que le RCC ne sera pas réactivé, en rappelant la vitesse précédemment programmée à l'aide de la touche RESUME. Le RCC s'avère utile non seulement sur les longs trajets, mais aussi en agglomération. Le RCC permet d'optimiser les flux de véhicules, réduisant ainsi le stress des conducteurs, grâce à une circulation plus fluide. II a été calculé que si 20% des voitures étaient équipées de ce système, la circulation serait nettement moins congestionnée sur le réseau routier actuel. Qui dit que cette voiture moderne que certains mettent au pilori n'est pas pure merveille ?
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