Ch. Lambinet & Fils
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Numéro OCA: 12694


Lamb'infos n° 91

Mai 2002 (9ème année)

Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance

Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :

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Greenspan perçoit

la fin du tunnel

Lors de son discours bisannuel au Congrès Américain, Alan Greenspan s'est montré relativement positif à propos de l'état de santé de l'économie américaine.

Selon lui, la fin de la récession serait proche mais le redressement économique devrait être modéré et progressif.

Tout porte à croire que le président de la Réserve Fédérale a raison puisque les carnets de commandes des entreprises semblent en effet se remplir à nouveau.

Le son de cloche est par contre moins optimiste du côté du consommateur.

En février, celui-ci ne voyait toujours pas son avenir sous un jour favorable. Cet état d'esprit s'expliquerait en majeure partie par l'extrême précarité de l'emploi. Rien d'étonnant dès lors à ce que les taux d'épargne aient à nouveau atteint leur niveau le plus élevé depuis le mois de septembre de l'année passée.

La confiance du consommateur est sans doute également ébranlée par le mauvais climat boursier actuel. Toutefois, étant donné l'enthousiasme grandissant des entreprises et la revue à la hausse de la croissance économique au cours du quatrième trimestre de l'an dernier, la récession ne devrait pas être limitée par les réticences du consommateur.

Pour ce qui est des taux d'intérêt, l'on ne prévoit pas d'augmentation lors des trois prochains mois, si bien que le taux de l'obligation américaine ne devrait passer durablement au-dessus des 5 % que d'ici trois mois.

L'Europe serait-elle également en passe de sortir de la crise ?

L'indice allemand IFO, véritable baromètre du climat des affaires allemand, a connu en février sa quatrième hausse consécutive. Le nombre de commandes a augmenté pour la première fois en 11 mois.

Malgré cela, de nombreuses sociétés européennes ont choisi de réduire leurs stocks, contrairement à leurs collègues américains, et certaines entreprises continuent à se serrer la ceinture.

Il y a dès lors de fortes chances pour que la reprise économique ne s'amorce qu'à une allure très modérée.

Un autre facteur qui risque de freiinfo91ner la reprise est l'inflation dans la zone euro. Celle-ci se chiffrait en janvier à 2,7 par rapport à l'année précédente, et en février, à 2,5 %. Ce léger recul n'est pas surprenant puisque les chiffres élevés de l'inflation reposaient principalement sur une hausse des prix des denrées alimentaires et de l'énergie.

Si l'inflation pouvait à nouveau passer en dessous des 2 %, il est possible que la BCE assouplisse encore une dernière fois sa politique en matière de taux d'intérêt. Selon les économistes d'ING, le taux d'intérêt à dix ans devrait osciller d'ici trois mois aux alentours des 4,90 %.


Pas de direction claire pour les marchés financiers

A l'instar de la situation économique, le marché des actions a été balayé en février par des tendances très diverses : certains signaux semblaient déjà indiquer une amélioration de l'économie.

Néanmoins, du côté des entreprises, l'on aurait encore envoyé des avis de bénéfice et concédé quelques pratiques comptables 'créatives'.

Par ailleurs, certaines entreprises ont une nouvelle fois dû couper dans leur budget, avec toutes les conséquences que cela implique au niveau de l'emploi.

L'indice japonais Nikkei 225 a connu sa première hausse depuis de nombreux mois.

Au début du mois de février, il avait au départ plongé jusqu'à 9.400 points, mais s'est finalement stabilisé à 10.812 points, observant ainsi une augmentation de 10,5 % en un mois.

Peut-on en conclure que le mouvement à la baisse est interrompu ? Rien n'est moins sûr. Notre indice Be 120 a fait du surplace en se maintenant entre 2.700 et 2.800 points. En ce qui concerne l'indice Eurostoxx 50, le mois de février a pour ainsi dire été un mois pour rien. L'indice se chiffrait au début du mois à 3.682 points, pour terminer à 3.645 points.

Aux États-Unis, l'indice Nasdag 100 a perdu du terrain et a clôturé le mois à 1.359 points, soit près de 11 % de moins que le mois précédent.

Le Dow Jones a par contre enregistré de bons résultats.

Après des débuts hésitants, l'indice a atteint durant la seconde moitié du mois le seuil des 10.000 points pour finir à 10.369 points, ce qui a permis un bénéfice de 4,6 %.

La solution la plus sûre pour l'investisseur neutre revient à constituer un portefeuille composé à 45 % d'actions et à 55 % de valeurs à taux d'intérêt fixe. Ceux qui ne craignent pas une petite part de risques peuvent opter pour 80 % d'actions et 20 % d'obligations.


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Le rôle de l’assureur

« Protection Juridique »

en cas de dommage corporel !

L'assureur "Protection Juridique" joue un rôle important dans les dossiers de dommages corporels.

En effet, cette assurance, outre les frais de justice et honoraires d'avocat, prend également en charge les frais d'expertises, ce qui allège quelque peu le sort des victimes dans des dossiers bien souvent longs et douloureux.

Dès le moment où la victime entend obtenir réparation de son dommage, l'assureur "Protection Juridique" l'accompagne.

Parallèlement au débat sur la responsabilité, l'évaluation du dommage constitue l'autre grande difficulté de ces dossiers.

En effet, le dommage est synonyme de perte, de préjudice, d'atteintes à des valeurs et il y a lieu d'établir avec le plus de précision possible la différence négative entre deux situations, étant respectivement la situation dans laquelle se trouve la victime suite au fait fautif, et la situation dans laquelle elle se serait trouvée en l'absence du fait fautif.

Cette évaluation se fera par l'intermédiaire d'une expertise amiable ou judiciaire.

Prenons l'hypothèse, malheureusement trop fréquente, des erreurs médicales

et de leurs conséquences bien souvent dramatiques.

L'actualité récente dénonce encore un cas malheureux puisque à la suite d'une opération, le patient est resté paraplégique. En cause, un morceau de métal oublié par le chirurgien entre deux vertèbres du patient.

Outre l'obligation d'établir la faute dans le chef du médecin, il y aura lieu d'évaluer les dommages physiques et moraux qu'a subis et subira encore la victime par cette erreur.

Dès la déclaration du sinistre par le médecin à son assureur RC, ce dernier tentera d'établir une expertise amiable afin d'établir de façon contradictoire le montant du dommage. Les parties peuvent alors signer un "protocole d'expertise médicale amiable". Ce protocole confie à deux médecins la mission de déterminer le montant du dommage et le lien causal avec le fait fautif. info91

Un des médecins sera désigné par l'assureur RC du médecin, l'autre sera quant à lui mandaté par la victime.

Les frais de ce médecin, choisi par la victime, seront pris en charge par l'assureur "Protection Juridique".

Si les parties ont explicitement exprimé que ce rapport les liera, elles ne pourront pas aller contre ses conclusions. Les parties seront également liées si elles acceptent toutes deux l'indemnisation proposée dans le rapport d'expertise amiable.

Si par contre, les parties ne sont pas d'accord quant à l'évaluation du dommage ou si une expertise amiable n'est pas réalisée, la victime sollicitera, dans le cadre d'une action en justice, la désignation d'un expert judiciaire.

La mission de cet expert est identique à celle de l'expertise amiable puisqu'elle consiste à examiner la victime, à décrire son état et à déterminer si celle-ci a subi des lésions consécutives à cet accident, d'établir éventuellement si la victime présentait avant l'accident des lésions qui pourraient avoir été influencées par l'accident, le cas échéant de vérifier s'il existait un éventuel état antérieur qui a ou non été aggravé par l'accident et d'émettre un avis sur le lien de causalité entre l'accident et les blessures subies.

De plus, il conviendra pour l'expert de faire une distinction entre le dommage déjà souffert (entre le moment de l'accident et la décision judiciaire) et le préjudice futur. Conformément à l'article 990 du Code Judiciaire, c'est à la partie la plus diligente de consigner au Greffe une provision suffisante pour faire débuter l'expertise judiciaire.

Ici également, l'assureur "Protection Juridique" interviendra en provisionnant l'expert judiciaire désigné puisque dans la majorité des cas, c'est la victime qui aura intérêt à mettre en route l'expertise.Ces frais pourront être récupérés ensuite auprès du responsable du dommage ou de son assureur RC si la faute et le lien causal sont établis.

Lorsque, comme dans le cas exposé ci-dessus, une expertise judiciaire est mise en route suite à une erreur médicale, il y a lieu de noter que le juge désignera alors un collège de trois experts composé d'un spécialiste en expertises et d'au moins deux professeurs d'université.

Le ou les experts désignés rendent alors un rapport intermédiaire pour permettre aux parties de formuler leurs observations. Ici aussi, la victime peut faire appel au médecin-conseil de son choix qui la conseillera utilement et pour lequel les frais seront pris en charge par l'assureur "Protection Juridique".

Un rapport définitif sera alors établi et déposé au Greffe du Tribunal pour permettre au juge d'octroyer la réparation la plus exacte possible si la faute est établie.
Il est évident que la réparation de plein droit de tout dommage corporel est un idéal mais, compte tenu de la complexité de l'organisation juridique et sociale dans notre pays, nous ne pouvons progresser que par petits pas.info91

Nous avons déjà franchi plusieurs étapes en organisant par exemple l'indemnisation des victimes d'accident du travail, des victimes d'actes intentionnels de violence.

La prochaine étape sera sans doute celle de l'indemnisation, sans égard à la responsabilité, des victimes d'accidents médicaux.

C'est en ce sens qu'en août 2001, le Conseil National de l'Ordre des Médecins a décidé d'inscrire la notion de "faute médicale" dans son code de déontologie ainsi que l'obligation pour tout médecin d'être assuré contre la responsabilité médicale. Actuellement, le Gouvernement a déjà accepté le principe selon lequel les victimes d'un accident médical auront de toute façon droit à une indemnisation forfaitaire. Elles ne devront plus prouver alors que le médecin a commis une faute. Mais si le principe est accepté, il reste encore de nombreux points à préciser quant au fonctionnement d'un tel principe.

Le rôle de l'assureur "Protection Juridique" est donc omniprésent

dans ce genre de dossier puisque dès l'apparition du dommage,

la victime peut être assistée d'un médecin conseil de son choix.

De plus, les frais d'expertise judiciaire, souvent coûteux en raison de la complexité

de la matière, seront également avancés par l'assureur "Protection Juridique".

Si son intervention est uniquement financière, il n’en demeure pas moins

que cette aide est précieuse et soulage un temps soit peu la victime

dans son parcours du combattant pour obtenir réparation de son dommage.


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