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Lamb'infos n° 88 Janvier 2002 (9ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
Prêt Hypothécaire Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter ! Interrogez-nous
Pour les cohabitants... ...points importants Lorsque des cohabitants acquièrent ensemble un immeuble, ils peuvent demander à leur notaire d'introduire dans l'acte une clause de tontine ou une clause d'accession. De ce fait, les droits d'un des deux partenaires sont préservés en cas de décès de l'autre. Cette technique exige une attention particulière dans la rédaction de l'assurance du solde res tant dû. Cependant, peuvent, en effet, surgir des problèmes tant sur le plan fiscal que civil. Une clause de tontine est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes acquiè rent ensemble un certain bien/droit et aux termes duquel le survivant des ac quéreurs devient finalement le propriétaire de l'ensemble des biens/droits. Une clause d'accession est souscrite comme une con vention entre deux ou plusieurs personnes qui sont propriétaires ou ont certains droits sur un bien, aux termes de laquelle le survi vant devient propriétaire ou titulaire des droits sur ce bien. La différence, c'est que, dans le cas d'une clause de tontine, le survi vant acquiert ses droits du tiers, tandis que, par la clause d'accession, le survivant ac quiert ses droits de son partenaire. La plupart des contrats d'assurance du solde restant dû indiquent comme bénéficiaire les parents, jusqu'au deuxième degré compris, du preneur d'assurance. Jusque, et y compris, l'exercice d'imposition 2000, une telle assu rance était d'ailleurs une condition légale pour pouvoir jouir de l'avantage fiscal en matière d'amortissement du capital. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. En cas de décès, les bénéficiaires doivent payer un impôt sur une rente fictive (art. 169 CIR et art. 73 de l'AR/CIR 1992). Du fait, toutefois, que les membres de la famille n'avaient tiré aucun profit de l'assurance du solde restant dû, on peut craindre à juste titre qu'ils s'efforcent de récupérer cet impôt à charge du partenaire survivant. Il convient dès lors de conseiller de désigner la banque comme bénéfi ciaire. On perd alors, bien entendu, la possi bilité de déduire les primes de l'assurance du solde restant dû de l'impôt personnel. Lorsqu'un membre de la famille a été désigné comme bénéficiaire et lorsque le contrat d'assurance du solde restant dû n'a été donné en gage qu'au profit du créancier hypothé caire, le bénéficiaire a droit aux prestations de l'assurance. En cas de décès, la dette hypothé caire est alors remboursée au moyen des fonds qui vont aux membres de la famille. II pour rait donc recourir contre le partenaire survi vant pour obtenir remboursement des mon tants qui ont été payés par la compagnie d'assurances au créancier hypothécaire. Si, par contre, c'est le créancier qui est désigné comme bénéficiaire, le parent n'a plus de droit sur les prestations d'assurance et il ne peut pas recourir contre le partenaire survivant.
L’euro ! Prudence... Durant l'opération d'échange des espèces en euros, nous assisteronsà un afflux de billets de banque. II y aura donc une grande concentration d'argent ancien et d'argent neuf, non seulement dans les grandes surfaces et les agences bancairesmais également chez vous. Pour réduire le risque de hold-up ou de cambriolage, les billets de 10.000 BEF retirés de la circulation seront perforés dans le filigrane. Seules les banques, la Poste et les grandes surfaces qui font appel à des transporteurs de fonds seront autorisées à perforer les billets de banque. La perforation de ces gros billets de banque a pour but de rendre le butin potentiel sans valeur, comme c'est le cas lorsqu'on utilise les valises dites "intelligentes". Les billets marqués ne pourront plus être échangés qu'au guichet de la Banque nationale et après un examen approfondi. L'EURO NE LAVE PAS PLUS BLANC Depuis 1993, une loi s'applique en Belgique, qui a pour objet de prévenir le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles. Cette loi vise les activités notamment liées au crime organisé, au terrorisme, au trafic de drogue, au tra fic illégal d'armes, à l'exploitation de la prostitution, au trafic d'hormones et à la fraude fiscale grave et organisée. Cette législation sera bien entendu encore applicable lors de l'échange du franc belge contre l'euro. La loi prévoit que les banques et autres institutions financières doivent connaître l'identité de leurs clients fixes, mais aussi celle de tout "client occasionnel" qui souhaite effectuer une opération d'un montant de 10.000 EUR ou plus. Pendant la période de conversion en euros, une vigilance particulière sera requise pour les opérations fraction nées. EST-CE UN VRAI EURO ? Vous constaterez que des mesures de protection très efficaces ont été élaborées. Trois étapes simples suffisent pour distinguer un faux billet en euro d'un vrai : Palper: Au toucher, les billets en euro sont très différents parce que le papier est en pur coton et qu'une série d'éléments au recto sont impri més en relief. Voir : Si l'on tient un billet en euro contre la lumière, on peut observer le filigrane, le fil de sécurité et un effet de transvision - tant le long du recto que du verso. Incliner : Les illustrations dans l'ho logramme au recto (sous forme de tiret sur les petites coupures et de carré sur les grosses coupures) chan gent; une bande irisée (petites cou pures) brille le long du verso ou la couleur des valeurs varie de violet à vert olive ou brun (pour les plus grosses coupures). Toutes les pièces en euro sont pro duites à l'aide de techniques de sécuri sation de pointe. Un soin particulier est apporté à la sécurité des pièces d'un et deux euros. Celles-ci combi nent deux types de métal, ce qui les rend très difficiles à contrefaire. La pièce de deux euros comporte en outre une gravure sur la tranche. Paiement électronique = recommandé Grâce à un usage optimal des moyens de paiement électroniques, les risques exis tant lors du stockage de l'ancienne monnaie et de la mise en circulation de la nou velle monnaie seront sensiblement réduits. C'est la raison pour laquelle nous vous encourageons à en faire un usage maximal. Qu’advient-il de l’argent étranger ? La contrefaçon et la mise en circulation d'argent falsifié sont toujours considé rés comme des délits graves entraînant des complications internationales consi dérables. Dans les mois qui précèdent et quelque temps après l'instauration de l'euro, des criminels pourraient profiter de l'occasion pour échanger de grandes quantités de faux francs, marks, florins ou autres billets de banque de contre façon de la zone euro. Soyons donc prudents !
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