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L'euro par-ci, l'euro par-là
Nous vous interpellons sur ce point depuis quelques semaines étant donné que cela s'applique déjà pour 2001.
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Prêt HypothécaireNous vous offrons la raison de ne pas hésiter ! |
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Quiconque a investi en bourse ces dernières années vit des temps incertains
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Les coordinateurs de sécurité L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers tempo raires ou mobiles a conduit, par l'introduction d'un nouvel interve nant - le coordinateur sécurité et santé - à une modification extrême ment sensible des relations entre les acteurs traditionnels de la construc tion. L'application de cette nouvelle réglementation entraîne des respon sabilités nouvelles pour
l'architecte et, en général, pour les autres au teurs de projet (ingénieurs, bureaux d'études,
spécialistes, conseillers, etc.). Le secteur de la construction est en effet celui qui paie le plus lourd tribut aux acci dents du travail - tant
en nombre qu'en gravité de ces accidents. L'in troduction du coordinateur de sé curité, et
plus généralement de prescriptions minimales à mettre en oeuvre sur les chantiers, une initiati
ve européenne, devrait contribuer à améliorer la sinistralité dans le sec teur. Les nouvelles responsabilités de l'architecte ont trait notamment à l'extension de son devoir
d'information, d'assis tance et de conseil à l'égard de son client en matière de sécurité
et de santé. Il doit en résulter une adapta tion de sa couverture RC Profes sionnelle. L' AR définit par ailleurs deux régimes d'assurances obliga toires : une assurance RC pour co ordinateurs indépendants, une assu rance RC pour coordinateurs employés et une exception pour les coordinateurs fonctionnaires, l'État étant son propre assureur. "L'assu rance de la RC Professionnelle du coordinateur de sécurité est un do maine tout à fait nouveau et qui n'est pas encore bien connu des as sureurs traditionnels," relèvent les auteurs. Il n'empêche que plusieurs assureurs et courtiers, et non des moindres, ont investi ce créneau. En l'absence de toute jurisprudence et, plus généralement, de tout recul par rapport à de nouvelles obliga tions très complexes édictées au début de l'année 2001, le livre d'Ileana Radulescu et de Jean-Marie Fauconnier ainsi que les in terprétations qu'il dégage feront en core longtemps autorité en matière de coordination des mesures de sé curité sur les chantiers. Références du livre cité Ileana Radulescu - Jean-Marie Fau connier, 101 questions et réponses sur la coordination des mesures de sécuri té et de santé sur les chantiers de construction, Éditions Kluwer, Bruxelles, 2001, 254 p. ISBN 90 5062-7684, 2. 720 BEF TVAC. Commandes via le tél. 0800/16 868. |
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Les pouvoirs publics y ont pensé. |
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