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Lamb'infos n° 86 Octobre-Novembre 2001 (8ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
Terreur aux États Unis ! Ce 11 septembre est à marquer d’une croix noire dans l’histoire. Les blessés et les morts se comptent par milliers, les dégâts par milliards… ...un sinistre record dont on espère qu’il ne sera jamais battu. Les deux plus grands bureaux de courtage en assurances occupaient deux étages dans chacune des deux tours du WTC. Rien que pour les deux tours, on estime le dommage à environ deux milliards de dollars. Et ce n’est pas tout : il y a également les dommages aux autres bâtiments, les pertes d’exploitation d’entreprises, les milliers de réclamations d’assurances Vie individuelles, les réclamations des ayants droit des victimes ou des blessés sur les lieux du travail sur base des polices Accidents du Travail, etc. Le coût de l’ensemble des dommages est estimé à plus de 30 milliards de dollars !
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Sécurité routière des jeunes ! Un courtier lance un appel solennel à une table ronde ! Sera-t-il entendu ? Pour endiguer la sinistralité des jeunes conducteurs, les compagnies ont réagi en appliquant des hausses tarifaires. Une mesure à court terme plutôt répressive, mais inévitable parce que réactive et décidée dans l'urgence et chaque compagnie a agi selon sa propre statistique. Les cour tiers ont développé diverses solutions de type préventif mais de la même manière isolée et selon les régions. Les pouvoirs publics, eux, s'interro gent. Une chose est sûre. Tout le monde y pense et beaucoup y tra vaillent, mais chacun dans son coin, selon ses moyens et surtout selon ses priorités, sans aucune concertation. Pourtant, aucun d’entre nous ne sou haite voir l'un des siens ou handica pé à vie, ou décédé dans un accident de la route. Aussi je crois qu'il est temps d'arrêter de bricoler chacun de notre côté. Il est temps de faire quelque chose. Il est temps de créer une table ronde autour de laquelle il se rait bon de convier le courtage, les compagnies qui peuvent relayer l'information de manière efficace, les as sociations de consommateurs pour une nécessaire diffusion tous azimuts, les associations des parents des jeunes victimes, mais surtout les pouvoirs pu blics. Sont concernés aussi bien le mi nistère de l’Intérieur pour assumer le respect de l'application des lois, que le ministère de la Justice pour adapter en conséquence les Codes civil et pénal, que le ministère de la Santé qui sup porte une partie des coûts des dom mages corporels. La sécurité routière devra également orchestrer ses cam pagnes dans un contexte général pour une plus grande efficacité. Il faut légi férer en même temps qu'il faut contrô ler les respect des lois à voter. Il faut appliquer de manière stricte les déci sions prises et viser la tolérance zéro ! Le seul moyen de rendre le système à inventer efficace et porteur, c'est d'em pêcher le contournement possible. C'est aussi de faire en sorte que le message soit connu de tous de telle sorte que personne ne puisse dire qu'il n'est pas au courant. Ceci implique que le projet soit soutenu par tous les intervenants. Nous, courtiers, ne pouvons pas provoquer seuls la convocation de cette table ronde. Aussi, je demande solennellement aux directeurs de compagnies ce jour de nous confirmer leur engagement à tout faire pour réunir cette table ronde avant la fin de cette année. Le coût que représente les jeunes conducteurs en vie, en handicaps et en charges financières de toutes sortes est depuis trop longtemps in supportable. Aucun des intervenants ne pourra parvenir seul à agir effica cement. Puisque enfin le débat est ouvert, nous deve nons tous responsables si nous n’agissons pas dès maintenant. C'est de cette manière que nous ouvrirons la voie aux jeunes conducteurs !
Fonds Commun de Garantie Automobile. Le nombre des véhicules non assurés pose problème ! Le Fonds Commun de Garantie Automobile (FCGA) a enregistré en 2000, 10 % de déclaration de sinistres de plus qu'en 1999, ce qui a représenté au total 11.155 dossiers et un débours global de plus de deux milliards de francs. Cette augmentation a été, pour la troisième année consécutive, provoquée par le nombre croissant d'accidents causés en Belgique par des véhicules non assurés. Bien que ce type de déclaration pour ces véhicules ait moins augmenté qu'en 1999 (+21,4 %), cette tendance préoccupante s'est confirmée en 2000, cette fois avec une augmentation de 14,8 %. De ce fait, les coûts totaux de la non-assu rance en Belgique en 2000 se montent à 887 millions de francs, soit 20,6 % de plus qu'en 1999. Le fait qu'il y a de plus en plus d'automobilistes qui circulent sans assurance peut également se déduire des chiffres du Pool des risques difficiles à placer, pour lequel le FCGA assume la gestion administrative. Le FCGA a reçu l’an dernier, 1.327 demandes de couverture d'assurance, contre 1.008 en 1999. Du premier chiffre, le Fonds a envoyé 856 dossiers à la commission de tarification du Pool qui, à son tour, a retourné 695 propositions au candidat preneur d'assurance. Il n'y a que 43,5% de ceux-ci qui ont répondu positivement. Lorsqu'un automobiliste non assuré, dans un véhicule immatriculé en Belgique, cause un accident dans un autre pays, le FCGA doit rembourser le Bureau Belge des Assureurs Automobiles, lequel indemnise dans une première phase les victimes, mais exerce ensuite un recours. Par le passé, le problème des accidents à l’étranger avec des véhicules non assurés se réduisait souvent à un problème d'identification de l’assureur. L'identification s'effectue actuellement plus aisément, du fait que les assureurs ou les régleurs de sinistres peuvent obtenir directement par Internet les informations du fichier Veridass. Ce fichier est le produit de la coopération entre les assureurs, la Direction de l'Immatriculation des véhicules (DIV) et du FCGA. Le Fonds Commun de Garantie Automobile paye également des indemnités lorsque est impliqué dans l'accident, un véhicule non identifié. L' an dernier, le Fonds a reçu 1.639 déclarations d'accidents de ce type, soit une progression de 6,8 %. La diminution constatée depuis 1997 du nombre des déclarations basées sur un cas fortuit s'est maintenue en 2000. En 1997, ce nombre était encore de 1.106, alors que l'an dernier il n'y en avait plus que 648. Cette tendance est la conséquence de l’applica tion systématique de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Celle-ci a jugé que le FCGA ne doit pas indemniser de dommage qui ne puisse pas faire partie de la garantie de l'assurance obligatoire. En d'autres mots, ce qui ne tombe pas pour les assureurs dans l'assurance obligatoire est également exclu pour le FCGA.
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