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Votre entreprise se connaît-elle Tout chef d'entreprise a une certaine idée de la culture en vigueur dans sa propre organisation. Bien sûr, dans ce domaine, le "feeling" personnel intervient... Pourtant, les résultats d'investigations menées par des psychologues appliquant une méthode
éprouvée peuvent parfois surprendre le manager le plus aguerrit. Bien entendu, une telle analyse doit se faire en profondeur, et on ne la commande pas pour le simple plaisir de faire une enquête. Il faut un but, une raison importante : forte croissance du nombre de collaborateurs, fusion acquisition, modification en profondeur... Bref, c'est parce que l'entreprise se sent à la croisée des chemins, qu'elle cherche un moyen de progresser et d'exploiter au mieux la qualité de ses propres ressources en personnel. Focus 97: une méthode développée à la KUL Icare Projects est un bureau spécialisé en organisation et développement et en gestion des ressources humaines. Cette jeune société réunit en son sein les compétences de psychologues et celles d'un ingénieur commercial. Elle s'attaque à l'étude de la culture des entreprises à l'aide d'instruments et de modèles de mesures scientifiques développés par la KUL et déjà reconnus dans plusieurs pays européens. Sa méthode porte le nom de Focus 97, Focus étant l'acronyme de "First Organisational Cultural Unified Search". Son étude s'appuie sur une liste de 75 questions
L'analyse menée par Icare Projects permet de mesurer les écarts de perception entre les décisions prises au sommet de la pyramide et leur application. Focus 97 situe chaque entreprise sur une grille qui comprend 4 types de cultures différents :
En pratique, aucune entreprise ne correspond exclusivement à un seul de ces quatre types. (source : BBL entreprise)
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La Responsabilité Civile Entreprise L'employeur occasionnel est civilement responsable pour les intérimaires auxquels il fait appel. D'après la Cour d'appel de Bruxelles, il n'est pas possible que le bureau d'intérimaire soit tenu
pour civilement responsable, au sens de l'article 1384 alinéa 3 du C Cela n'a dès lors pas de sens qu'un bureau de placement d'intérimaires souscrive une assurance RC pour ses intérimaires. Si elle l'a fait, il peut être question, d'après la Cour, d'un paiement indu et le bureau d'intérimaires peut réclamer le remboursement de la prime correspondante. Un bureau d'intérim a remarqué que, depuis des années, les primes de son assurance RC Exploitation étaient calculées sur la masse salariale totale, y compris les salaires des intérimaires. Ce n'était, selon lui, pas correct, du fait que ce n'est pas le bureau de placement, mais l'employeur occasionnel qui est civilement responsable pour les fautes commises par les intérimaires. La prime devait dès lors être calculée sur la masse des salaires du personnel « fixe », et non sur la masse totale du bureau. Avant d'approfondir ce cas, il convient de souligner que le droit des accidents du travail diffère, pour ce qui est des intérimaires, du droit commun.
Une entreprise qui fait appel à des intérimaires ne doit pas souscrire pour ceux-ci, d'assurance Accidents du travail. Ce n'est pas, en effet, l'employeur occasionnel, mais le bureau de placement, qui est considéré comme le véritable employeur des intérimaires. L'employeur occasionnel conclut un contrat avec le bureau de placement, et non avec l'intérimaire pris individuellement. Le patron occasionnel n'a donc pas à souscrire pour les intérimaires de polices spéciales d'assurance Accidents du travail. Si l'intérimaire est victime d'un accident du travail, le dommage est pris en charge par l'assureur Accidents du travail du bureau de placement. RC Entreprise La situation se présente tout différemment en matière de RC.
L'article 1384, alinéa 3 C. civ. Dispose, en effet, que "les maîtres et les commettants" sont responsables pour le dommage qui est causé par des préposés au cours de l'exercice de leur fonction. Sur la question de savoir qui est considéré comme le "commettant" de l'intérimaire et doit, dès lors, intervenir pour le dommage que celui-ci a causé, il existe peu d'unanimité dans la jurisprudence. Certains juges ont décidé que le bureau de placement était totalement responsable. Dans d'autres cas, l'employeur occasionnel s'est vu coller l'étiquette de "commettant". La jurisprudence pose que, dans chaque cas concret, c'est à partir des circonstances de fait qu'il faut dégager qui est responsable pour la faute de l'intérimaire. Le critère pour apprécier la responsabilité du commettant, c'est le lien effectif de préposition. En 1979, la Cour de Cassation a décidé que l'employeur occasionnel est, à l'exclusion du bureau d'intérim, responsable en tant que commettant au sens de l'article 1384 alinéa 3, pour les fautes de l'intérimaire (Cass., 8 novembre 1979). Une année plus tard, la Cour précisait que le travailleur qui, sur la mission de son employeur, effectue des activités pour un tiers, agit comme préposé de ce dernier dans la mesure où il exécute son travail sous l'autorité de fait de ce tiers. Et cela indépendamment de la manière suivant laquelle il accomplit sa tâche et de la faute qu'il a commise dans l'exercice de sa mission (Cass., 31 octobre 1980). Pas de responsabilité supplétoire Dans le cas d'espèce, il est apparu que les intérimaires étaient en fait sous la direction et la surveillance des employeurs occasionnels. La Cour d'appel a jugé que ce n'est pas le bureau de placement, mais les employeurs occasionnels qui doivent être considérés comme les commettants. Le bureau de placement ne pouvait pas dès lors être tenu pour responsable des fautes de ses intérimaires. Par conséquent, la couverture d'assurance relative à la police RC Exploitation du bureau de placement était sans objet. La compagnie d'assur La Cour d'appel de Bruxelles a rejeté les arguments de l'assureur l'un après l'autre et a conclu que le bureau de placement a effectivement payé une prime pour un risque inexistant. Attendu qu'il s'agit d'un paiement indu, l'assureur doit rembourser au bureau d'intérim la partie de la prime qui a été calculée sur la charge salariale des intérimaires. Pratique Pour le dommage causé à des tiers par les intérimaires, il est possible, chez la plupart
des assureurs RC Entreprise de demander une extension de la couverture, souvent sans surprime. Cette extension ne concerne en principe que les préposés qui sont mis occasionnellement à la disposition du preneur d'assurance, pour l'exécution d'activités similaires à celles de l'entreprise assurée. Mais même si des intérimaires sont utilisés pour une autre activité que l'activité usuelle de l'entreprise assurée, la plupart des assureurs accordent leur garantie à condition d'avoir été mis au préalable au courant des travaux projetés. (Bruxelles, 12 mai 2000, AJT., 2000 01, 468 469) |
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Les réponses
à ces questions permettent de mesurer la culture qui règne dans une entreprise donnée et les
décalages qui existent entre le sommet de la hiérarchie et la base, entre culture souhaitée
et culture existante.
ode civil, pour une faute commise par un intérimaire.
Assurance Accidents du travail
L'employeur occasionnel
est en principe civilement responsable pour les intérimaires qui travaillent sous son autorité et
sa direction de fait.
ances
en question s'est efforcée en vain de démontrer qu'une responsabilité supplétoire subsiste
dans le chef du bureau de placement, par exemple pour la période où l'intérimaire ne se trouve
pas sous l'autorité de l'employeur occasionnel ou lorsque les intérimaires ne répondent pas
aux qualifications demandées.