|
|||
|
|||
|
|
|||
|
La campagne fait le lien entre l’excès de vitesse et les victimes de la route !
La vitesse excessive n'est pas seulement la cause principale des morts dans la circulation, c'est un facteur qui aggrave les conséquences de tous les accidents. C'est pour quoi, cette année, dans sa campagne, l’IBSR vise les pieds lourds.
La campagne " Aidons les pieds lourds à lever le pied " vise, en premier lieu, à faire prendre clairement conscience aux conducteurs que l'excès de vitesse est un problème dont ils ont eux-mêmes la solution. Cette approche se situe dans la ligne de celles des campagnes précédentes et elle
entend également souligner avant tout la ré probation sociale. Selon les estimations, trois accidents sur quatre sont dus à une vitesse excessive. Sur mille accidents qui ont causé des lésions physiques, le nombre des morts est :
D'autre part, la vitesse a une influence directe sur la sécurité des usagers faibles. Pour les piétons qui sont heurtés par un véhicule automoteur, 5% ne survivent
pas au choc lorsque le véhicule ne dépassait pas 30 km/h - A 50 km/h, 45 % ne survivent pas - et,
à 80 km/h, ils n'ont pratiquement aucune chance de survie. A une vitesse élevée, le champ de vision se rétrécit et les obstacles inattendus sont plus difficiles à éviter. Par ailleurs, la distance nécessaire pour s'arrêter augmente avec la vitesse :
Suivant une étude du TRL (Transport Research Labo ratory) britannique, les "fous du volant" sont le plus souvent des hommes de moins de quarante ans. Les conducteurs de véhicules d'entreprise ou de voitures dont le moteur a une cylindrée supérieure à 2000 cc, de même que les conducteurs qui couvrent des kilométrages élevés, ont tendance à rouler vite. Celui qui ne circule pas seul dans son véhicule roule en général moins vite, bien qu'on constate plutôt le contraire chez les jeunes conducteurs. Parallèlement à des facteurs de l'environnement social, ce sont surtout des particularités
indiv Ce dernier motif pèse toutefois fort peu. A 140 km/h, une distance de cent kilomètres est couverte en à peine sept minutes de moins qu'à 120 km/h. |
|||
Prêt HypothécaireNous vous offrons la raison de ne pas hésiter ! |
|||
|---|---|---|---|
|
|
|||
|
Pouvoirs publics responsables pour le Lorsque le revêtement de la route s'est soulevé du fait de la chaleur, on a affaire avec une "chose vicieuse" au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Le gardien d'une chose affectée d'un vice est responsable si le vice a causé un dommage à un tiers, quelle que soit la cause du vice. Ce n'est que lorsque le dommage (non le vice) est à imputer à une cause étrangère que le gardien est exonéré. La commune de Heist op den Berg a été assignée devant le Tribunal de police de Malines par le propriétaire d'une voiture. Le dessous de son véhicule avait été endommagé lorsqu'il était
passé sur un petit pont dont quelques dalles s'étaient soulevées sous l'effe L'article 1384 alinéa 1er C. civ. dispose qu'on est responsable pour le dommage causé par le fait de choses qu'on a sous sa garde. Le gardien est le sujet de droit qui utilise la chose pour son compte propre, en jouit ou la garde avec la possibilité d'exercer sur elle la surveillance, la direction et le contrôle. Dans le cas en cause, c'est la commune qui était le gardien du pont sur lequel le dommage
s'est produit.
Lorsque ces trois conditions sont ensemble réunies, il existe une présomption de responsabilité à charge du gardien de la chose. Le gardien ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en fournissant la preuve que le dommage est à imputer à une cause étrangère.
La présomption de responsabilité de l'article 1384 alinéa 1er C. civ. ne s'applique qu'au profit de personnes qui ont souffert directement un dommage du fait du vice de la chose ; elle ne peut être invoquée que par elles. Un « vice » rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée.
Les dalles soulevées ont eu comme conséquence que la circulation ne pouvait plus s'effectuer de manière sûre sur le pont. "La chaussée n'avait plus sa structure normalement inoffensive, mais accusait des lors un caractère anormal," a estimé le Juge de police de Malines. Bien que le défendeur puisse s'exonérer de sa responsabilité en démontrant que le dommage est à imputer à une cause étrangère, l'origine du vice ne joue aucun rôle pour l'application de l'article 1384 alinéa 1er C. civ. Le Juge de police souligne le fait que la présomption de responsabilité continue d'exister à la charge du gardien de la chose vicieuse :
L'avocat de la commune de Heist-Op-Den-Berg a invoqué le fait que le vice était né du fait d'une situation de force majeure, à savoir la chaleur extrême, mais cela n'a rien ôté à la présomption de responsabilité qui pesait sur elle. La commune a donc dû réparer le dommage. Comme l'Administration Communale est responsable sur la base de l’article 1384 alinéa 1er C. civ., le juge de police n'a pas à chercher plus loin d'autres fondements possibles de responsabilité. (Pol, Malines 28 janvier 2000, A.J.T. 2000 2001, 92 94) |
|||
|
|
|||
|
Notre "petite" information mensuelle vous intéresse ? Manifestez-vous et réagissez ! Cliquez ici, et vous aurez la table des matières traitées depuis 6 ans ! |
|||
|
Page d'accueil | Liens | Points
forts | Check up gratuit
| Offre | Présentation | |
D'après
l'ETSC (European Transport Safety Council), une diminution de la vitesse moyenne de 5 km/h serait de nature à
réduire de 15 %, le nombre des accidents, avec blessures et le nombre des morts de 25 %.
iduelles qui jouent
un rôle, comme la présomption, le plaisir de conduire ou le sentiment de gagner du temps.
t de la chaleur de l'été. Le plaignant
fondait sa réclamation sur les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.
t
d'une cause étrangère ou de l'intervention d'un tiers ;