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Lamb'infos n° 74 Septembre 2000 (7ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
Après une petite pause estivale, nous sommes heureux de vous retrouver. Nous espérons que vous reprenez vos activités, plein d’énergie, malgré un mois de juillet un peu tristounet, sous nos latitudes du moins. Et pour vos enfants et/ou étudiants, que cette nouvelle année scolaire soit pour eux une année de réussite avec brio !
I LOVE YOU ! Après les catastrophes annoncées, mais pas survenues, du millenium, l'informatique est toujours à la une de l'actualité. Les virus et autres microbes infectent les machines. Voici les commentaires de Francis Borle, Secrétaire Général de BELRIM, dans "News", le journal de cette association. Dès le début 1997, la plupart des responsables informatiques des grandes sociétés et des administrations publiques alertèrent leurs Directions Générales du danger que représentait le passage à l'an 2000 et de l'obligation de revoir tous les programmes informatiques. Les Risk Managers se mobilisèrent. Ils furent embrigadés dans des task forces, comités divers et réunions multiples. On allait enfin reconnaître leur fonction et leur utilité. Certaines sociétés profitèrent tout simplement de cette situation, pour changer de système informatique. Les vendeurs de hardware, les consultants et les experts virent leurs chiffres d'affaires crever des plafonds, et les avocats de se frotter les mains : ils auraient du travail pour plusieurs années. Quant aux assureurs dont l'audace ne se manifeste qu'en l'absence de risques, leurs inquiétudes et états d'âme faisaient peine à voir. Trois dates fatidiques se succédèrent : Le 09/09/1999. Rien ne se passa. Le 31/12/1999 à minuit, tous les services informatiques étaient mobilisés, les PDG inquiets, leur GSM à portée de main. On écoutait la radio, pour savoir ce qui se passait en Extrême Orient. Mais rien..., de catastrophe, tout juste quelques bricoles qui n'attirèrent même pas les media. Tout le monde sabra le champagne, satisfait d'avoir eu raison de revoir tous les programmes et d'avoir consacré autant de millions de $, pour combattre "les conséquences aléatoires d'un risque certain". Malgré tout, un léger doute subsistait: la catastrophe annoncée dans les pays émergents que l'on savait ne pas être prêts, ne s'était pas produite. Surviendrait-elle alors avec un effet retard ? Le 29/02/2000, puisque l'an 2000 est une année bissextile, il n'y eut toujours pas de problème. Les media restèrent muets. Peut-être les sociétés avaient-elles tu les incidents qu'elles avaient subis. Mais, de toute façon, il n'y avait pas de quoi fouetter un informaticien. Tout allait bien. Le RISK Manager retourna dans sa tanière, et les projecteurs s'éteignirent. Mais un peu plus tard, par un beau jour du printemps, I LOVE YOU apparut sur les écrans. Une information à caractère sexy sur le net ? Une farce ? Un cookie, comme disent les informaticiens ? La tentation de savoir ce qui se cachait derrière I LOVE YOU, était bien humaine. On cliqua donc. Et, de manière plus rapide qu'une épidémie de sida, tous les réseaux de mail du monde furent contaminés : d'Electrabel au Pentagone, qui est pourtant officiellement l'organisme le mieux protégé de la planète. Évaluation du coût de la plaisanterie: ± 300 milliards de BEF. Les responsables sont probablement des jeunes philippins particulièrement doués. Les Risk Managers, à nouveau sur le devant de la scène, épluchèrent leurs contrats "tous risques informatiques", les comités se réunirent à nouveau, les plans de sauvetage furent remis en vigueur. Tout cela pour une blague de students surdoués et irresponsables... Pourquoi nos sociétés, si scrupuleuses pour le passage à l'an 2000, n'ont-elles rien prévu, pour se prémunir contre ce type de risques ? On peut tirer comme morale de cette histoire la constatation, somme toute rassurante, que la créativité humaine n'est pas morte, tant pour concevoir des virus que pour les détecter et les annihiler. Francis Borle Secrétaire Général de BELRIM
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Accidents du travail La présence de l'employeur n'implique pasnécessairement l'autorité. La jurisprudence part du principe qu'un accident se produit au cours de l'exécution du contrat de travail lorsque le travailleur se trouve, au moins virtuellement, sous l'autorité de l'employeur. En conséquence, le lien de préposition n'est pas limité à la durée habituelle du travail, ni au lieu où le travail s'exécute normalement. Toutefois, la simple présence de l'employeur est insuffisante en soi pour qu'on puisse parler d'autorité, de direction et de contrôle dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour du travail d'Anvers. Un travailleur s'est noyé au cours d'une baignade à laquelle son patron participait. La victime était chef de projet dans une entreprise de construction spécialisée dans le génie hydraulique. L'accident s'est produit le jour de la réception provisoire d'un mur de quai. Pour l'entreprise de construction, trois personnes étaient présentes : le chef du projet, un collègue et leur supérieur direct. Le maître de l'ouvrage, le ministère de la Communauté flamande, avait délégué six personnes. Après la réception provisoire, vers midi, toute la compagnie est allée dîner dans un restaurant. Le repas a duré jusque 17 heures. À ce moment, le directeur et l'ingénieur en chef de l'administration publique sont rentrés chez eux. Le chef de projet, son supérieur et trois personnes de la Communauté flamande ont poursuivi les festivités. Ils ont atterri dans un café et, vers 20 heures, ils ont décidé de faire un plongeon dans le Canal Albert. C'est alors que le chef de projet s'est noyé. La question qui se pose, c'est de savoir si l'accident s'est produit au cours de l'exécution du contrat de travail. La Cour du travail en vient à conclure que le contrat de travail a cessé à 17 heures, lorsque le directeur et l'ingénieur en chef de l'administration sont rentrés chez eux. La visite au café des convives plus résistants tombe en dehors de l'exécution du contrat de travail. Le fait qu'il aurait encore fallu discuter de quelques détails pratiques, est considéré comme peu vraisemblable par la Cour, du fait que le rapport de réception provisoire qui a été dressé à midi n'en fait aucune mention. Ni le fait que la victime ait été le personnage-clé de la réunion, ni la présence de son supérieur direct n'impliquent que la visite au café aurait été le prolongement de l'activité que la victime exerçait dans l'entreprise. Il n'existait, d'après les magistrats anversois, aucune obligation de fait ni morale, après un lunch qui s'est terminé à 17 heures, de visiter encore un café. Cette visite et certainement la baignade qui lui a fait suite ont été totalement étrangères à l'exécution du contrat de travail. L'assureur Accidents du travail n'a pas à intervenir. (Cour du travail d'Anvers, Bull. Ass. 2000, n° 330, p.35, note Y. Ghysels)
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