e-mail: assur.guy.lambinet@village.uunet.be Numéro OCA: 12694
Lamb'infos n° 73 Juillet-Août 2000 (7ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99. Important ! Nos bureaux restent ouverts pendant toute la période de vacances. N'hésitez pas à nous contacter !
Demain, dans quelques jours, vous partez en vacances ! Pendant cette période, vous prendrez toutes les libertés… Nous vous les souhaitons excellentes... et pleines de repos bien mérité !
Quelques conseils en cas d’accident... Contrairement à ce que l'on croit toujours, un accident n'arrive pas forcément qu'aux autres. A l'heure où des milliers de vacanciers vont se croiser sur les routes des vacances, il nous a paru utile de vous rappeler ces quelques conseils : s'assurer que l'on dispose d'un document "constat amiable d'accident automobile". Outre que celui-ci permet d'éviter d'oublier des informations qui se révèlent très précieuses pour exercer le recours, il supprime tout problème de compréhension vu que, peu importe la langue dans lequel il est rédigé, il est présenté de manière uniforme dans toute l'Europe.(si vous en êtes dépourvus, nous en avons en stock. Appelez-nous) veiller à avoir toujours sous la main un appareil photographique (des petits jetables bon marché existent). Des photos du lieu de l'accident (panneaux de signalisation, visibilité, marquage au sol, feux lumineux, emplacement des véhicules après le choc, etc.), peuvent être particulièrement utiles pour faire valoir son bon droit. en cas d'accident, il faut garder son calme, appeler la police ou la gendarmerie, rechercher des témoignages impartiaux, compléter toutes, les zones du constat correctement et lisiblement, vérifier l'exactitude des zones complétées par la partie adverse (carte d'identité, permis de conduire, carte verte). Ne signez aucun document si celui-ci est rédigé dans une langue qu'on ne comprend pas. déclarer le plus vite possible l'accident à notre bureau. Nous ferons alors le nécessaire pour en informer vos assureurs (Responsabilité Civile, Omnium et Protection Juridique).
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Le conducteur n'est pas seul responsable de la surcharge !  "Utiliser" un véhicule dans la circulation signifie davantage que simplement de conduire. Ce fait a comme conséquence que non seulement le conducteur, mais également son employeur peut être tenu pour responsable en cas surcharge. L'employeur d'un chauffeur de camion est condamné parce que son préposé a utilisé sur la voie publique un véhicule et une remorque qui étaient surchargés. Il a, à cet égard, été fait référence à l'article 26 § 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968, qui dispose qu'aucun véhicule ne peut être utilisé sur la voie publique s'il n'est, en ce qui concerne son entretien et son fonctionnement, dans un état qui ne met pas en danger la sécurité routière ou s'il ne répond pas aux dispositions du règlement sur les conditions techniques. L'employeur s'est efforcé de se défendre en arguant que le mot "utiliser" ne peut avoir trait qu'au conducteur du véhicule et que lui seul, dès lors, peut être tenu pour responsable pour la surcharge. Lui-même ne peut, en tant que commet tant, être tenu que pour civilement responsable pour son préposé. La Cour de Cassation en a toutefois jugé autrement. Elle a déclaré qu'utiliser un véhicule sur la voie publique ne signifie pas seulement la conduite d'un véhicule, mais également son utilisation à des fins économiques par son propriétaire, son locataire ou son détenteur. Dans l'espèce, il n'est pas vraisemblable que le conducteur ait surchargé le véhicule en dehors de l'autorité de son employeur. Pour la Cour de Cassation, il est dès lors évident que l'utilisation d'un véhicule doit s'interpréter dans un sens large et ne peut pas n'avoir trait qu'à la conduite des véhicules. Ces implications sont également valables pour nos voitures régulièrement surchargées lors de nos départs en vacances. En cas d'accident, on peut vous reprocher d'avoir surchargé votre véhicule. Soyons donc attentifs !
Le tram a la priorité sur le piéton... Les trams ont toujours la priorité sur les autres usagers. D'autre part, les piétons qui se trouvent sur un passage pour piétons jouissent eux aussi toujours de la priorité. D'où la question : lequel des usagers est prioritaire lorsqu'un tram approche d'un passage pour piétons sur lequel se trouve l'un de ceux-ci ? L'article 40.4.2 du code de la route s'énonce comme suit : "Aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur ne peut s'approcher d'un passage pour piétons qu'à allure modérée. Il doit céder le passage aux piétons qui y sont engagés ou sont sur le point de s'y engager." L'obligation de céder la priorité aux piétons ne s'applique cependant pas aux conducteurs de trams. Les trams (de même, d'ailleurs, que tous les autres véhicules sur rails) n'entrent pas dans le champ d'application du code de la route. Ils sont soumis au règlement de police du transport de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar (AR, du 15 septembre 1976). C'est précisément la raison pour laquelle l'obligation d'indemnisation automatique des usagers faibles ne s'applique pas à ceux qui sont victimes d'un accident avec un tram. Dans son arrêt du 15 juillet 1998, la Cour d'arbitrage a jugé qu'il fallait y voir une inégalité par rapport aux usagers faibles victimes d'un accident impliquant un bus. Puisque le règlement applicable aux véhicules sur rails ne dispose nulle part que ceux-ci devraient céder le passage aux piétons qui se trouveraient sur un passage traversant les voies ou seraient sur le point d'y accéder, on peut affirmer que le tram a la priorité sur les piétons. Le motif n'est d'ailleurs que logique. Les véhicules sur rails ont un tel poids qu'ils ont besoin d'une longue distance de freinage. Dans les villes, qui comptent nombre de passages pour piétons, ils devraient par conséquent rouler à une vitesse si peu élevée que le transport en commun en perdrait encore plus tout attrait.
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