e-mail: assur.guy.lambinet@village.uunet.be Numéro OCA: 12694
Lamb'infos n° 63 septembre 1999 (6ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
Les détenteurs d'oeuvres d'art invités à les faire enregistrer Le Service général d'appui policier (SGAP) a lancé un appel aux propriétaires d'oeuvres d'art pour qu'ils fassent enregistrer leurs pièces importantes. Les détenteurs d'oeuvres d'art ont la possibilité depuis le début du mois d'avril de retirer des cartes d'identification auprès de la police ou de la gendarmerie. En cas de vol, il y a de bonnes chances que l'oeuvre d'art soit retrouvée, grâce à ce "passe- port". C'est du moins la conviction de Dirk Deklerk du SGAP : "Lorsqu'on nous déclare aujourd'hui le vol d'un tableau et que nous demandons une photo, nous recevons la plupart du temps un cliché provenant de l'album de famille sur lequel on peut juste distinguer à l’arrière-plan une partie de la toile volée", dit-il. D'où le lancement par son service de la fiche d'identification dans laquelle le propriétaire reprend par rubrique les caractéristiques de son oeuvre d'art. Il est également conseillé aux détenteurs de joindre à cette fiche une photo en gros plan de l'objet d'art. La fiche et la photo doivent être conservées dans un endroit sûr. Ce n'est qu'en cas de vol que le SGAP demandera la fiche et trans- mettra les données à une banque nationale de données sur des oeuvres d'art volées. Celle-ci ne comporte pour le moment que 8.000 pièces. "Rien que dans notre pays, 17.000 objets d'art ont été volés l'an dernier. En réalité, ces chiffres sont beaucoup plus élevés. En effet, chaque vol n'est pas déclaré étant donné que beaucoup d'argent noir circule dans ce petit monde. Le commerce illégal d'objets d'art volés vient après le trafic de la drogue et des armes en troisième place dans le domaine de la criminalité organisée". La nouvelle initiative a été critiquée par le Ministre flamand de la culture, Luc Martens, qui a fait savoir que les musées flamands travaillent suivant un autre système d'enregistrement, développé par le Getty Information Institute aux Etats-Unis et qui est bien en passe de devenir la norme au niveau international. Dirk Deklerck a répondu que les musées partent d'une approche centrée sur l'histoire de l'art : "la description d'une oeuvre d'art par un policier est tout à fait différente de celle d'un historien de l'art. Nous nous concentrons surtout sur les oeuvres d'art appartenant à des particuliers".
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Les PME belges ne sont pas prêtes A moins de six mois de l'an 2000, 58 % des PME belges n'avaient encore pris aucune mesure pour désamorcer la bombe à retardement du millénaire. C'est ce qui ressort d'une enquête qu'a menée l'Ufsia pour le compte du Forum Millésime, le centre de crise du gouvernement. Il s'agit quand même d'une certaine amélioration par rapport à la même période de l'année précédente, alors que 78 % des PME ne s'étaient pas encore occupées du bug, mais il y a encore un nombre anormalement important de petites entreprises qui pensent que les choses ne vont pas se passer de la sorte. Elles ont confiance dans leurs fournisseurs et croient que, si des problèmes devaient surgir, ils remettraient tout en bon ordre. 27 % des PME ne voient ainsi pas le moindre problème, 32 % admettent qu'il pourrait bien se passer quelque chose et songent à prendre encore des mesures. Il n'y en a que 5 % qui soient véritablement prêtes au passage au nouveau millénaire. "Un autre problème est à situer dans le secteur hospitalier," a affirmé le professeur Carlos De Backer. "Pour ce qui est de leur administration, les hôpitaux paraissent plus ou moins bien préparés. Mais il faut se poser des questions quant à la manière dont l'appareillage médical, tels que les appareils de surveillance cardiaque et de perfusion, va se comporter". Enfin, il apparaît d'une étude que les homes pour personnes âgées, les laboratoires, les médecins généralistes et les dentistes sont insuffisamment sensibilisés...
Bug 2000 Pour rappel Les dates à problèmes - 09/09/1999 : souvent utilisée comme signal - 23/09/1999 : 99 jours jusqu’en 2000 - 03/10/1999 : 90 jours jusqu’en 2000 - 31/12/1999 et 01/01/2000 : passage de 1999 à 2000 : passage de 1999 à 2000 - 29/02/2000 et 01/03/2000 nombre de systèmes informatiques ne reconnaissent pas 2000 comme bissextile - 09/09/2000 : peut être utilisée comme signal - 31/12/2000 : 366 jours de 2000 - 01/01/2001 : début du 21ème siècle - 20/02/2004 nombre de systèmes informatiques ne reconnaissent pas 2004 comme bissextile.
Leasing Étranger Dans son arrêt du 19 mai 1999, la Cour de cassation l'a confirmé : la voiture qu'un Belge prend en location auprès d'une société luxembourgeoise de leasing n'est pas dispensée de l'obligation d'immatriculation. Il pourrait en résulter que la taxe belge de mise en circulation doit effectivement être acquittée par le locataire utilisateur. L'arrêt met à nouveau en péril la pratique du cross border leasing, à savoir la location de voitures à l'étranger. Au Luxembourg, tant le tarif de la taxe de mise en circulation (TMC) que les barèmes de la taxe de circulation et de la TVA sont nettement inférieurs aux tarifs belges. Ainsi, l'immatriculation au Luxembourg d'un véhicule haut de gamme rapporte d'emblée quelques centaines de milliers de francs. À l'évidence, la location de voitures auprès de firmes de location luxembourgeoises déplaît à l'administration fiscale belge. L'arrêt du 19 mai 1999 s'était prononcé dans un litige opposant un architecte de Saint Vith à l'administration fiscale. L'architecte avait pris une voiture en location auprès d'une société luxembourgeoise de leasing. Le véhicule était immatriculé au Luxembourg au nom de la société de leasing, alors que le locataire l'utilisait en Belgique. L'avocat de l'architecte soulève que son client ne pouvait pas procéder à l'immatriculation du véhicule en Belgique, l'AR du 27 décembre 1993 ayant mis cette obligation à charge du propriétaire du véhicule, en l'espèce la société de leasing. Pour Christian Amand et Wim De Pelsmaeker, l'arrêt de la Cour de cassation laisse sans réponse quelques questions primordiales. Leur analyse démontre notamment que la sanction dont sera passible le contrevenant n'est pas nettement évoquée. Il n'y a pas davantage de réponse à ce qu'il faut entendre par "résident" et par "bref délai". À remarquer par ailleurs que la Loi du 25 janvier 1999 instaura une dispense de la taxe de circulation pour l'utilisation par un résident belge d'une voiture immatriculée à l'étranger au nom de son employeur étranger. Et les auteurs de constater qu'à tout le moins, l'administration fiscale ne se situe pas, en matière de taxe de circulation, sur le même plan que la DIV en matière d'immatriculations (et dès lors en matière de TMC). Enfin, Christian Amand et Wim De Pelsmaeker considèrent que l'arrêt est contraire au principe européen de libre circulation des personnes, des biens et des services. En conclusion, ils estiment que le feuilleton du cross border leasing est loin d'être terminé. (Actualités fiscales n° 21 du 2 juin 1999, p. 1 3, CED Samson)
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