e-mail: assur.guy.lambinet@village.uunet.be Numéro OCA: 12694
Lamb'infos n° 57 février 1999 (6ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
Le CO n'est pas inoffensif ! Malgré les campagnes de prévention au sujet des intoxications au monoxyde de carbone, on continue de compter les victimes. L'hiver étant là, il n'est donc pas inutile de souligner une fois encore les risques liés à ce gaz. La formation de monoxyde de carbone résulte du mauvais fonctionnement des chauffe-eau ou de certains dispositifs de chauffage, d'une mauvaise évacuation des gaz de combustion et d'une aération insuffisante des pièces. Lorsqu'un chauffe-eau est encrassé, ou qu'il ne fonctionne pas bien, le gaz n'est pas brûlé correctement et les gaz de combustion nocifs s'accumulent à l'intérieur, surtout si la pièce est mal aérée. De même, les vieux poêles et cheminées, dont l'entretien ou l'installation laisse à désirer, peuvent être à l'origine d'une intoxication au CO. CHAUFFAGE On peut éviter de nombreux problèmes en achetant des appareils sûrs et de bonne qualité. Soyez prudents lorsque vous dénichez un poêle d'occasion bon marché. Veillez à ce que la capacité du poêle soit adaptée à la pièce. N'installez pas un gros appareil de forte puissance dans une petite chambre. De même, ne raccordez jamais deux types d'appareils différents (l'un au mazout et l'autre au charbon, par exemple) sur une même cheminée. N'utilisez jamais un appareil de chauffage mobile comme chauffage principal. Ces appareils de chauffage d'appoint ne peuvent être utilisés que quelques heures par jour. Les radiateurs ou les petits poêles, alimentés par une bouteille de propane ou de butane, consomment beaucoup díoxygène et ne sont pas raccordés à une cheminée. On ne peut, dès lors, les utiliser que comme chauffage d'appoint dans une pièce suffisamment spacieuse (min 4 mètres sur 4). Ne laissez jamais ces appareils allumés lorsque vous dormez. Les meilleurs poêles au gaz naturel sont ceux qui sont équipés d'un thermocouple ou d'une ionisation de flamme permettant de couper automatiquement l'arrivée de gaz naturel si la flamme s'éteint, si l'alimentation en gaz est interrompue ou si le système de sécurité est endommagé. De même, la protection incendie bloque automatiquement l'alimentation en gaz vers le brûleur en cas de problème au niveau de l'évacuation. CHAUFFE-EAU En général, les chauffe-eau de 5 litres ne sont pas raccordés à une cheminée. Il est donc dangereux de les utiliser pour l'eau chaude du bain ou de la douche. Depuis quelques années, ce type de chauffe-eau doit être équipé d'un système de sécurité qui permet l'arrêt de l'appareil dans le cas d'une trop grande concentration de CO dans l'air ou d'un mauvais entretien de l'appareil. Veillez à ce qu'il y ait toujours suffisamment d'air frais (grille ou ouverture dans la porte). Les chauffe-eau díun volume plus élevé doivent être raccordés à une cheminée étanche et régulièrement ramonée. Les chauffe-bains fermés avec évacuation par la façade seront placés contre un mur extérieur. ENTRETIEN Le risque d'intoxication au CO est pratiquement nul lorsque les appareils sont installés correctement, que la ventilation des pièces est suffisante et que les appareils sont bien entretenus. Un contrôle régulier des appareils et de la cheminée n'est certainement pas un luxe. En effet, la chaleur peut provoquer l'apparition de petites fissures dans líappareil, au travers desquelles les gaz de combustion s'échappent directement dans la pièce. Qu'est-ce que le monoxyde de carbone ? Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui risque toujours de se former lors. d'une combustion. Tous les appareils utilisant du bois, du mazout, du gaz naturel, du gaz en bouteille, du charbon ou du papier comme combustible peuvent produire du CO. Le monoxyde de carbone est inodore et incolore, n'irrite pas et est difficilement décelable. Le principal danger est donc d'être intoxiqué, sans s'en apercevoir. Dans les cas les plus graves, les symptômes surviennent tellement vite qu'il n'est plus possible d'y échapper. La victime perd connaissance et succombe. L'intoxication aiguë se manifeste par la somnolence, l'envie de vomir, des maux de tête et une perte de connaissance. Le monoxyde de carbone pénètre dans le corps par les poumons et prend la place de l'oxygène dans le sang.
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Le tram a-t-il la priorité sur le piéton ? Les trams ont toujours la priorité sur les autres usagers. D'autre part, les piétons qui se trouvent sur un passage pour piétons jouissent eux aussi toujours de la priorité. D'où la question : lequel des usagers est prioritaire lorsqu'un tram approche d'un passage pour piétons sur lequel se trouve l'un de ceux-ci ? L'article 40.4.2 du Code de la Route s'énonce comme suit : Aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par signaux lumineux de circulation, le conducteur ne peut s'approcher d'un passage pour piétons qu'à allure modérée. Il doit céder le passage aux piétons qui y sont engagés ou sont sur le point de síengager. L'obligation de céder la priorité aux piétons ne s'applique cependant pas aux conducteurs de trams. Les trams (de même, d'ailleurs, que tous les autres véhicules sur rails) n'entrent pas dans le champ d'application du code de la route. Ils sont soumis au règlement de police du transport de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar (AR du 15 septembre 1976). C'est précisément la raison pour laquelle l'obligation d'indemnisation automatique des usagers faibles ne s'applique pas à ceux qui sont victimes d'un accident avec un tram. Dans son arrêt du 15 juillet 1998, la Cour d'arbitrage a jugé qu'il fallait y voir une inégalité par rapport aux usagers faibles victimes d'un accident impliquant un bus. Puisque le règlement applicable aux véhicules sur rails ne dispose nulle part que ceux-ci devraient céder le passage aux piétons qui se trouveraient sur un passage traversant les voies ou seraient sur le point d'y accéder, on peut affirmer que le tram a la priorité sur les piétons. Le motif n'est d'ailleurs que logique. Les véhicules sur rails ont un tel poids qu'ils ont besoin d'une longue distance de freinage. Dans les villes, qui comptent nombre de passages pour piétons, ils devraient par conséquent rouler à une vitesse si peu élevée que le transport en commun en perdrait tout attrait.
Accident du Travail La participation à une activité de délassement organisée par l'employeur - une réception de nouvel an, par exemple - est assimilée à l'exécution du contrat de travail. Mais lorsque des collègues élaborent entre eux une petite fête dans la cantine de l'entreprise, la participation à cette soirée est considérée comme étant une interruption de l'exécution du contrat de travail. Seule une brève interruption est cependant qualifiée de " normale " et donne droit à l'intervention de l'assureur Accidents du travail. Dans l'affaire tranchée par la Cour du travail d'Anvers, le travailleur concerné est resté de 16 h 50 à 19 h 25 à une petite fête célébrée à l'occasion de l'anniversaire de son chef d'équipe. La réception est tenue avec l'autorisation de l'employeur dans la cantine de l'entreprise. Après cette " party ", l'ouvrier rentre directement chez lui mais est blessé en chemin lors d'un accident de roulage. Suivant le tribunal du travail, on ne peut imposer un "risque illimité" à l'assureur, tel que les conséquences des petites fêtes d'anniversaire de tous les membres du personnel. La Cour du travail conclut dans le même sens : "Pour être normal, le chemin du travail doit aussi être normal dans le temps, parcouru en d'autres termes pendant une durée normale." Il n'est question d'une interruption " normale " dans le temps que dans les cas suivants: · l'interruption est négligeable; · l'interruption est peu importante et motivée par une raison légitime. "La raison légitime est un événement non imputable au travailleur et qui s'impose à lui avec une certaine contrainte, sans cependant être imprévisible ou inévitable et où la force des choses peut être de nature tant matérielle que psychologique ou morale"; · l'interruption est importante mais due à une force majeure. "En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une affaire s'identifiant à la vie de l'entreprise, de sorte qu'on ne peut sûrement pas conclure que le travailleur, en participant à la fête, soit demeuré dans l'exécution de son contrat de travail. On peut toutefois admettre une (suite de ìaccident du travailî) obligation morale de participation, à tout le moins le fait que la collégialité et un certain intérêt professionnel soient à la base de la présence à la dite fête. La présence au drink peut alors également être considérée comme étant une interruption normale du chemin du travail, si cette interruption du chemin du travail est de peu d'importance." Dans le cas discuté ici, l'intéressé est resté presque trois heures durant à la réception, ce qui, suivant les conseillers, ne peut plus être considéré comme une interruption limitée du chemin du travail. (Cour du travail d'Anvers, 3ème chambre, 15 décembre 1997, Bull. Ass., 1998-4, p. 447-451 et note L. Van Gossum).
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