e-mail: assur.guy.lambinet@village.uunet.be Numéro OCA: 12694
Lamb'infos n° 56 janvier 1999 (6ème année) Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
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Assurance Vie Ces dernières années et plus particulièrement depuis quelques mois, les taux à long terme ont fortement baissé. Ainsi les Olo's à 10 ans sont passés d'environ 5,50 % en janvier 1998 à environ 4,30 % aujourd'hui. Les Bons de Caisse à 10 ans, quant à eux, offrent aujourd'hui un taux de 4,15 % brut (3,53 % net). Ces changements ne présentent aucun caractère alarmant. Au contraire ! C'est le résultat d'une situation économique mondiale beaucoup plus saine, une amélioration de la balance des paiements et des budgets des Etats et le maintien sous contrôle de l'inflation. En un mot, une situation économique favorable en Europe, des taux d'intérêts bas pour les investissements ... Au niveau européen, la 3e Directive concernant l'assurance directe sur la vie fixe une règle qui définit le taux technique maximum autorisé pour les contrats à long terme : ce taux ne peut dépasser 60 % du taux des emprunts d'Etat. A fin octobre, ce taux était de 4,36 % ce qui imposerait un taux technique maximum de 2,61 %. Dans cet environnement financier, il n'est pas possible de maintenir un taux d'intérêt technique de 4,75 % et les assureurs belges sont contraints de suivre l'évolution des marchés financiers. Où en sont nos voisins ? Leurs taux garantis sont déjà inférieurs à celui de la Belgique. Ainsi, l'Allemagne offre actuellement un taux de 4,70 %, le Luxembourg est à 3,50 %, tandis que la France, dont le droit interne impose une règle fort proche de la norme européenne, a ramené son taux le 1er octobre dernier à 2,75 %. Les Pays-Bas offriront à partir du 01.01.1999 un taux de 3 %. L'Allemagne projette une diminution à 3 ou 3,50 %. Dès avril 1999, la Suisse ramènera son taux à 2,50 %. Et donc, jusqu'à présent une bonne partie des assureurs vie en Belgique ont déjà confirmé qu'ils ramèneront leur taux technique à 3,25 % dès janvier 1999.
Remarque importante Ce n'est pas parce que le nouveau taux technique est fixé, à partir de janvier 1999 à 3,25 %, que líassurance VIE devient inintéressante. Ce taux est garanti pendant toute la durée du contrat. Cíest ainsi que tous les contrats souscrits antérieurement à cette date, sont toujours garantis à líancien taux de 4,75 %. Il était important de le rappeler.
Le fisc et líONSS veillent... Les particuliers qui font appel à une femme d'ouvrage ou à un jardinier ne doivent pas, dans certains cas, payer de cotisations sociales. Plus précisément, lorsque la prestation pour un commettant ne dépasse pas quatre heures et pour tous les commettants vingt-quatre heures par semaine, l'employeur ne doit pas en faire la déclaration. Une prestation est une activité continue. Une nettoyeuse qui travaille de huit heures du matin jusqu'à midi et, après une heure de pause, travaille de nouveau pendant quatre heures, ne fournit pas de prestation de plus de quatre heures. Il s'agit dans le cas d'espèce de deux prestations de quatre heures. Ce n'est que lorsqu'un travailleur travaille plus de vingt-quatre heures par semaine ou plus de quatre heures chez un employeur déterminé que cet employeur doit payer des cotisations sociales. Un petit problème se pose ici. Celui qui emploie une femme d'ouvrage n'est pas toujours au courant du fait qu'elle est également au service d'autres employeurs. Lorsqu'elle prétend à un de ses employeurs qu'elle ne travaille que pour lui, il risque, en cas d'accident, d'être mal pris. La seule solution pour lui est de faire signer à son employée de maison une déclaration, dans laquelle elle précise quels sont ses employeurs et combien d'heures elle preste. Il est évident que cela ne se produit que rarement dans la pratique, surtout lorsque l'employée est une amie de la maison. Pour les prestations occasionnelles, c'est un autre régime qui est d'application. Une déclaration à l'ONSS n'est obligatoire dans ce cas que lorsque le travailleur preste plus de huit heures par semaine. Le personnel domestique est toujours tenu de déclarer ses revenus au fisc. Ce principe est, bien sûr, souvent "oublié". Mais lorsque l'employeur paye des cotisations sociales pour son personnel, ce dernier ne peut guère espérer échapper à la déclaration de ses revenus au fisc, car l'inspection des impôts va éventer l'affaire et faire payer une amende au travailleur. La même chose pourra se produire lorsqu'un travailleur non assuré est la victime d'un accident du travail. Si le Fonds des accidents du travail paye une indemnité, le risque est grand que le fisc pose des questions embarrassantes. Comment, en effet, quelqu'un peut-il recevoir une indemnité pour un accident du travail lorsque aucun revenu professionnel n'est mentionné sur sa déclaration d'impôt ? Ceci ne vous enlève pas líobligation de souscrire líassurance GENS DE MAISON ! (1.845 BEF par an, ttc)
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