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Prêt Hypothécaire
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Prêts hypothécaires : du neuf !
En matière de déductibilité fiscale des dépenses liées à un emprunt
hypothécaire pour habitation unique, l'administration fiscale se montre plus intransigeante suite à
la publication de sa circulaire. D'autre part, la législation a été modifiée en matière
de clause bénéficiaire des contrats d'assurance de solde restant dû et d'épargne pension
entrant en considération pour l'épargne à long terme.
DÉDUCTION POUR HABITATION UNIQUE: ATTENTION !
Depuis la publication de sa circulaire du 16 mai 2008, l'administration fiscale se montre particulièrement
intransigeante sur le respect des règles en matière de
déductibilité fiscale pour une habitation unique liée
à l'emprunt hypothécaire lui-même.
Les dépenses liées à un emprunt hypothécaire (c'est-à-dire les amortissements,
les intérêts et les primes de l'assurance de solde restant dû) peuvent être déduites
fiscalement.
Mais cette déductibilité fiscale n'est
admise par l'administration fiscale qu'à condition
que l'emprunt hypothécaire ait été
contracté spécifiquement pour acquérir
ou conserver l'habitation.
Si tel est le cas, la quotité de l'emprunt
correspondant à ces frais et impôts pourra
bénéficier de la déduction pour
habitation unique. Il s'agit en l'espèce de
la TVA ainsi que des frais et honoraires notariaux
pour autant qu'ils se rapportent à l'acquisition
proprement dite de l'habitation.
Si les frais et accessoires financés par l'emprunt
ne sont pas directement liés à l'acquisition
et la conservation de l'habitation, mais ont trait
par exemple à l'emprunt hypothécaire
— frais d'hypothèque, frais bancaires, honoraires
notariaux liés à l'établissement
de l'emprunt, etc — la quotité de l'emprunt
y afférent n'entrera pas en considération
pour la déduction pour habitation unique.
Attention, l'administration
fiscale ne tolère aucune latitude. Ainsi, la
totalité des primes d'un contrat d'assurance
de solde restant dû garantissant un emprunt
hypothécaire, dont ne fut-ce qu'une petite
partie sert à financer des frais non directement
liés à l'acquisition de l'habitation,
se verra intégralement refuser la déductibilité
fiscale.
Ces primes pourront simplement être prises en
considération pour la réduction d'épargne
à long terme.
BIENS IMMEUBLES: CHANGEMENT
DES CLAUSES BÉNÉFICIAIRES
Au début de cette année, le législateur
a souhaité élargir certaines notions
des clauses bénéficiaires des contrats
solde restant dû de type vie individuelle et
épargne pension souscrits dans le cadre de
l'épargne à long terme.
La notion d'habitation est élargie à
celle « d'immobilier ». Concrètement,
cela signifie que lorsque le contrat d'assurance sert
à garantir ou à reconstituer un emprunt
conclu pour des biens immobiliers autres que l'habitation
- comme les terrains - les bénéficiaires
désignés dans le contrat sont les personnes
qui, suite au décès de l'assuré,
acquièrent la pleine propriété
ou l'usufruit du bien immobilier (et non plus le conjoint
ou un parent jusqu'au 2ème degré).
Par ailleurs, l'emprunt ne devra, lui, plus spécifiquement
être hypothécaire. Cette modification
permettra donc par exemple d'élargir le contrat
aux crédits-logement avec mandat hypothécaire.
Exit donc l'obligation d'inscription hypothécaire
liée à son emprunt !
Notez que ces nouveautés concernent uniquement
la fiscalité « réduction pour
épargne à long terme » et non
la déduction pour habitation unique.
Cette dernière conserve en effet ses règles
strictes en matière «d'habitation»
et de «prêt hypothécaire ».
A qui s'adresse cette nouvelle
législation ?
A toutes les personnes ayant souscrit un contrat
solde restant dû de type vie individuelle ou
épargne pension depuis le 1er janvier 2009,
entrant en considération pour l'épargne
à long terme.
Ce contrat doit donc dorénavant, et comme expliqué
plus haut, servir à garantir ou à reconstituer
un emprunt conclu pour acquérir ou conserver
un bien immobilier.
La possibilité d'appliquer ces nouvelles dispositions
aux contrats souscrits avant le 1er janvier 2009 a
longtemps été évoquée
mais n'a finalement pas été retenue
: seuls les contrats signés depuis le début
de cette année seront donc effectivement concernés.
Dans les faits, la loi prévoit désormais
expressément que la clause bénéficiaire
peut être dédoublée en deux parties
bien distinctes :
une première partie consacrée au capital
assuré qui sert à la reconstitution
ou à la garantie de l'emprunt, au profit des
personnes qui, suite au décès de l'assuré,
acquièrent la pleine propriété
ou l'usufruit de ce bien immobilier ;
une seconde partie liée au capital assuré
qui ne sert pas à la reconstitution ou à
la garantie de l'emprunt (en d'autres termes, pour
l'éventuel excédent de capital assuré)
au profit du conjoint ou des parents jusqu'au 2erne
degré.
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L’auto tue !
Les accidents de la route font 1,2 million de morts chaque année dans le monde. Un score plus élevé
que l'ensemble des guerres.
Ce fléau frappe de plein fouet les pays en développement et n'épargne pas les pays industrialisés.
Si on comptabilise aussi les millions de blessés (entre 20 et 50 millions selon la gravité) le
rapport du l5 juin de l'Organisation mondiale de la santé constate que près de la moitié des
victimes sont des piétons, des cyclistes et de motards.
En projetant la tendance jusque vers 2030 ce seront 2,4 millions de morts qu'on dénombrera par an.
Les pays les plus pauvres payent évidemment le plus lourd tribut. Ils ne comptent que 9,2% des véhicules
mais totalisent 42% des morts dus à la circulation.
Si dans nos contrées on ne dépasse pas 10 décès par 100.000 habitants on atteint par
exemple plus de 30 dans la majeure partie de l'Afrique. Ce qui fait dire que cela leur coûte économiquement
plus que ce qu'ils reçoivent au titre de l'aide au développement.
Cette insécurité pèse sur des systèmes de santé déjà exsangues
et aggrave la misère des ménages. Elle touche majoritairement les mâles. Elle empêche
de prendre d'autres mesures salvatrices et augmente la dépendance à un engrenage destructeur.
Que faire devant cette situation alarmiste ?
Ce qui se fait déjà de par ici, en l'amplifiant. Stimuler les transports publics, aménager
les voies, discipliner la conduite (écolages, ceintures de sécurité, casques aux normes, vitesses
maîtrisées, alcoolémie interdite, ...) et sans doute aussi augmenter la couverture par assurances
ce qui entre autres avantages rend les acteurs plus conscients.
La Chine est un bon exemple du problème tel qu'il se pose. Premier marché automobile du monde avec
près de 5 millions de voitures particulières vendues en 2008 elle a dû compter avec 73.484
décès; 80% des conducteurs sont des novices; la prolifération des deux-roues électriques
bouscule les vélocipédistes (qui ne doivent pas être immatriculés); les infrastructures
routières sont en plein développement; etc. Elle doit faire face, elle aussi, à un défi
colossal.
(article du journal « le monde de l’assurance »)
septembre
- octobre 2009 (16ème année)
ier au sein de La Poste.