Tous les jours, nous
sommes confrontés à ce dicton :
a-t-on réalisé les « choses » prévues ce jour ?
Et se réalisent-elles quand même ?
Concluons-nous qu’à la fin de la journée, nous n’y sommes pas parvenus et donc qu’elles ne (se) sont
pas faites !
Le temps perdu se rattrape toujours !
Mais peut-on rattraper celui qu'on a pas perdu !?
Savoir-faire, savoir vivre, savoir dire, savoir être…
allons-y et ne perdons pas courage.
Nous sommes en juin.
La première moitié de l’année 2008 est quasi finie.
Il est grand temps de réaliser nos décisions prises.
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Prêt Hypothécaire
Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter !
Interrogez-nous
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Tout savoir sur la fiscalité anticipative
de votre épargne à 60 ans !
Vous avez passé l’âge de 60 ans et bien souvent, vous nous interpellez après avoir reçu
l’état des capitaux de vos contrats d’assurance vie (Epargne-Pension, assurance épargne « classique »,
assurance épargne « contemporaine »)
En comparant les récapitulatifs des années précédentes, vous avez, sans aucun doute,
constaté que les capitaux avaient chuté.
Et vous nous en demandez la raison ?
Cette chute est provoquée par l’impôt que vous devez payer à l’Etat sur tout contrat d’assurance
vie ayant bénéficié d’une déduction fiscale.
Pour rappel, tout contrat d’assurance vie n'est imposable que si les primes ont été déclarées
et ont bénéficié d'un avantage fiscal.
Si aucune déduction fiscale n’a été octroyée lors du paiement des primes, il n’y
a aucune taxation sur les capitaux ainsi constitués.
Il y a quelques années, l’Etat avait un besoin pressant « d’argent frais ». Il
a donc imaginé d’anticiper le prélèvement de la retenue fiscale prévue à l’âge
de 60 ans plutôt que d’attendre la liquidation du contrat payable à l’âge de 65 ans.
Aujourd’hui donc, pour les contrats prévoyant un capital en cas de vie et ayant bénéficié
d’une déduction fiscale des primes, la taxe sur l’épargne à long terme est prélevée
au 60ème anniversaire du preneur d’assurance.
Il ne faut donc pas nécessairement que le capital soit versé, il suffit d’avoir atteint cet âge
fatidique de 60 ans.
Cet impôt est, bien entendu « libératoire ». Lorsque le capital sera effectivement
payé au terme du contrat, plus aucune taxe ne sera perçue ou due et vous n’aurez, en aucun cas, à
mentionner dans votre déclaration d’impôts, la perception de ce capital.
Cette taxation est réalisée sur le rachat théorique du contrat à l’âge de 60
ans (comme si vous l’aviez « racheté »).
Pour les primes versées avant le 1er janvier 1993, la taxe est de 16,5 %. Pour les primes suivantes,
la taxe est de 10 %.
Attention : le système étant « automatisé »
par les compagnies, tous les contrats pour lesquels vous avez demandé une attestation fiscale nécessaire
pour la déduction d’impôts seront taxés à 60 ans. Même si vous n’en avez fait
la déduction qu’une seule fois, le capital sera taxé.
Il vous faut donc être bien attentif si vous décidez, en cours du contrat, d’arrêter de bénéficier
de l’immunisation des primes versées et nous en informer.
Les compagnies n’ont pas l’obligation de vous informer du versement de cette taxe si ce n’est que par le récapitulatif
annuel.
Si vous n’avez jamais déduit les primes malgré la demande d’un contrat dit « fiscal »,
il vous faudra vous adresser au percepteur d’impôts une attestation précisant que ce contrat n’a jamais
été déduit. Vous avez un délai de 2 ans pour introduire votre réclamation à
partir de la perception de la taxe pour demander la rectification).
L’impact sur ce prélèvement anticipatif : comme il s’agit d’un « rachat théorique »
à 60 ans, la base de calcul des intérêts baisse et non seulement, vous perdez la taxe prélevée,
mais aussi les intérêts et les éventuels autres gains sur cette somme (le bonus ou la participation
bénéficiaire).
Un avantage : les primes versées après votre 60ème anniversaires sont toujours déductibles
fiscalement comme les années précédentes. Ces primes sont nettes d’impôts et les
capitaux constitués ne seront pas taxés.
Et enfin, sachez que les contrats liés à un crédit hypothécaire (prêts hypothécaires
reconstitués par assurance « vie mixte ») réalisés avant cette date
ne sont pas sujets à ce système de prélèvement anticipatif.
Il ne faut pas en déduire, après 
la lecture de cette information importante, que la constitution d’une épargne fiscale est inintéressante.
Les calculs de rendement de ces produits le démontrent pour autant que les projections à long terme
soient faites sur des bases saines. Elles tiennent compte de cette fiscalité anticipative et les tableaux
récapitulatifs montrent très clairement la différence des capitaux annoncés entre l’âge
de 59 ans et l’âge de 61 ans.
N’hésitez donc pas pour continuer à bénéficier de cette
épargne, les primes versées sont déductibles et si l’étude de cette épargne
est bien réalisée, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts immédiate
provoquant même un remboursement d’impôts lors de votre première déduction.
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Un coup de frein brusque pour un chat constitue un cas de force majeure !
Un obstacle soudain se présente à nous, nous freinons énergiquement pour éviter
le choc, mais le conducteur derrière nous, distrait ou suivant trop près, n’a pas la même réaction
et vient nous tamponner à l’arrière.
De la déclaration d'accident, il est ressorti clairement que le conducteur A s'est arrêté
pour un chat qui traversait la chaussée.
Le juge a dû apprécier si ce comportement était autorisé.
Il n'est indiqué nulle part dans la déclaration si les conducteurs qui suivaient avaient respecté
une distance de sécurité suffisante ni s'ils avaient remarqué le chat.
Ce dernier point est, selon le juge, improbable du fait qu'il faisait nuit.
Pour ces motifs, le tribunal juge que la manœuvre soudaine de freinage du conducteur A a été imprévisible
pour les conducteurs qui le suivaient.
Ils n'ont donc pas commis de faute. Mais, d'après le juge, le conducteur A n'a, lui non plus, pas commis
de faute.
Parce que la collision avec un chat pourrait avoir comme conséquence que le conducteur A perde le contrôle
de son véhicule, le freinage soudain ne peut pas être considéré comme une faute.
Attendu que le propriétaire du chat n'est pas connu, les trois conducteurs sont confrontés à
un cas de force majeure.
Juin
2008 (15ème année)
