Lamb'infos n° 154

mai 2008 (15ème année)


" S.O.S. PHONE
" Mai 1968
" 65 ans : travail à mi-temps ?
" Donation de biens immobiliers ?
"Crédits hypothécaires

Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance
Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :


S.O.S. PHONE
Il est accessible 24 / 24 heures.
Retenez ce numéro: 02/253.22.99.

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mai 1968 !

Et mai 2008 ?
Est-ce, entre autre, le mosquito aujourd’hui ?
Les slogans de mai 68, sont-ils toujours d’actualités ?
infos 154« Soyez réalistes, demandez l'impossible ! »
« Le respect se perd, n'allez pas le chercher ! »
« Désirer la réalité, c'est bien ! Réaliser ses désirs, c'est mieux ! »
Cela demande un peu de réflexion pour chacun de nous !
L’affiche retrouvée sur le Net est peut-être bien le reflet d’aujourd’hui !
L'histoire parle de ce que jamais on ne verra deux fois, elle n'est pas une science, l'histoire est un art, l'histoire est un roman vrai !
 

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Prêt Hypothécaire

Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter !

Interrogez-nous

Poursuivre à mi-temps jusque 65 ans :

très avantageux ?

L’âge de la pension légale en Belgique est bien de 65 ans tant pour les hommes que les femmes. Toutefois, beaucoup de travailleurs veulent arrêter bien avant cette date fatidique.

Est-ce avantageux ?

L’Etat nous motive à ne prendre notre pension qu’à 65 ans par des incitants fiscaux :

  • taux d’imposition de 10 % sur l’assurance de groupe au lieu de 16,5 %
  • un « bonus pension » à savoir : 2 € par jour travaillé au-delà de 62 ans
  • sans oublier le fait que si on travaille longtemps, la pension légale et, bien entendu, le capital de l’assurance de groupe seront plus élevés.

Concrètement, qu’est-ce qui se passe pour un employé de 60 ans ; si son salaire mensuel s’élève à 3.500 € brut, à 65 ans, le capital brut correspondra dans le cadre de son assurance groupe à quatre fois son dernier salaire annuel brut s’il a effectivement 40 ans de carrière.

A 60 ans, il prend sa pension anticipée. Il touchera un capital de 536.946 € taxé à 16,5 % + les participations bénéficiaires (non taxées) et ne bénéficie d’aucun « bonus pension. »

A 62 ans, il prend sa prépension, il recevra 567.782 € à 65 ans toujours taxés à 16,5 % et sans « bonus pension », mais les deux années de travail supplémentaires augmenteront quelque peu sa pension légale.

A 60 ans, il peut bénéficier d’un crédit-temps lui permettant de travailler encore cinq ans à mi-temps. Il recevra alors le capital de son assurance de groupe pour un montant de 609.000 € taxé à 10 %, il aura droit à une pension légale plus importante et le « bonus pension »

Le calcul est vite fait 

Cette dernière formule est la plus avantageuse, le capital groupe étant plus élevé et moins taxé, sans oublier le « bonus pension » pour les années prestées après 60 ans.

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Donation de biens Immobiliers...

...pensez à l’assurance « décès » !

En Belgique, la donation de valeurs mobilières permet d'anticiper la transmission d'une partie de son patrimoine et d'éviter que les héritiers paient de trop lourds droits de succession.

Lorsque les parties décident de ne pas faire enregistrer la donation - et donc de ne pas payer les droits réduits - le législateur a prévu que le donateur devait survivre 3 ans après celle-ci. Toutefois, pour « supprimer » cette période d'incertitude, il existe encore une formule, parfaitement légale : l'assurance temporaire décès sur 3 ans.

Il existe trois types de donation en matière de biens mobiliers :

  • le don manuel
  • la donation par virement bancaire
  • le don notarié

Cette solution implique obligatoirement le paiement des droits de donation puisque la transmission des biens se fait devant un notaire.

QU’ELLES SONT LES

DROITS

D'ENREGISTREMENT ?

Dans les deux premiers types de donation énoncés ci-dessus, si le donateur décède dans les 3 ans après la donation, les biens donnés seront assimilés à un legs, et taxés comme tel.

Toutefois, pour éviter cette période d'incertitude, le donateur peut payer les droits de donation — particulièrement attractifs — appliqués à la valeur des biens donnés.

Pour rappel :

  • 3 % en ligne directe, entre époux & entre cohabitants légaux
  • 7% pour les donations à d'autres personnes
  • 5% en Région wallonne (taux intermédiaire introduit pour les donations entre frères ou sœurs, oncles ou tantes et neveux ou nièces).

L'ASSURANCE DONATION

Autre possibilité pour éviter la période d'incertitude de trois ans : l'assurance donation, bien plus intéressante que les droits de donation.

Il s'agit en réalité d'une assurance temporaire décès sur 3 ans qui couvre un capital constant correspondant aux droits de succession qui seraient dus par le donataire, sur le montant qui a fait l'objet de la donation, en cas de décès du donateur pendant la période de 3 ans suivant la donation.

Ce n'est donc pas le montant de la donation qui est couvert par l'assurance donation, mais bien le montant supposé des droits de succession. Ils sont estimés sur base d'un taux moyen en fonction de la globalité de la masse mobilière du donateur.

C'est une évaluation des droits qui seraient dus au décès du donateur, sur base des informations communiquées, abstraction faite des biens immobiliers recueillis dans la succession et de l'évolution du patrimoinede celui-ci.

Pour éviter qu'en cas de décès, le montant versé par l’assureur ne rentre dans la masse successorale, le contrat d'assurance doit être souscrit par le donataire, qui doit payer la prime avec ses fonds propres et être désigné comme bénéficiaire du contrat.

Le risque repose sur la tête du donateur (personne assurée).

Exemple :

Don manuel ou bancaire, en ligne directe : 400.000 euros (50 % de la masse mobilière du donateur).
Donateur: homme 60 ans non fumeur. Résidence : région flamande. Donataire = son seul héritier.

  • % des droits de succession appliqués au montant donné : 27 %
  • Droits de succession en cas de décès : 27 % x 400.000 euros = 108.000 euros (= montant à assurer).
  • Prime unique d'assurance: 3.610,12 euros (TTC).
  • Par rapport aux droits de donation qui seraient de 12.000 euros (3 % de 400.000 euros), l'assurance donation permet d'économiser : 8.389,88 euros

Données intéressantes

sur les crédits hypothécaires

Le capital moyen emprunté par crédit hypothécaire s'est élevé l'an dernier à € 126.176, à comparer à la moyenne de € 73.601 € en 2000.

Le nombre de crédits hypothécaires souscrits en 2007 a reculé de 5,5 % par rapport à l'année précédente.

Plus de 57 % des crédits étaient destinés à l'achat d'une habitation, 17 % à la construction, 8 % à une opération combinée d'achat et de rénovation et 7 % à des transformations.

Les emprunts à taux d'intérêt fixe représentent 85 % du nombre total de contrats.

La durée moyenne du crédit dépasse désormais les 20 ans traditionnels, mais le succès des très longs contrats, de 35 voire de 40 ans, reste très limité.

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