Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance
Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de
dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :
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Attention, année bissextile !
L'année bissextile fût introduite dans le calendrier par Julius Caesar.
Nécessité due au fait que la longueur de l'année ne comporte pas un nombre
égal de jours.
Dans le calendrier Julien on considérait que la longueur de l'année est proche
de 365 et un quart de jours.
Alors, en proposant des années de 365 jours, avec un jour supplémentaire à
tous les quatre ans, on en arrivait à une bonne approximation.
Ce calendrier fut employé jusqu'au 16e siècle. Mais le petit décalage entre la longueur appr oximative de l'année
de 365,25 jours qu'on avait adoptée et la vraie longueur, 365,24219 jours, ajouta à la longue plusieurs
jours.
Le Pape Gregory réalisait que cela signifiait que la date de Pâques ne tomberait
plus aux alentours du printemps, mais se décalerait de plus en plus, proche du 25 décembre, fête
de Noël.
Alors, en 1582, le calendrier Grégorien fût institué. Il changeait la règle de détermination
d'une année bissextile en ce qui concernait les années de siècle comme par exemple l'année
2000. Ainsi serait bissextile les années de siècle seulement si elles étaient divisibles par
400. Cela eut pour effet que l'année moyenne année adoptée tomba à une longueur de
365,2425 jours, une approximation qui équivaudra seulement à erreur d'un jour après 4000 années.
La Grande Bretagne n'adopta ce calendrier qu'en 1752. On vit alors le 2 septembre suivi, par le 14 septembre.
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Prêt Hypothécaire
Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter !
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Quelles sont les assurances obligatoires ?
La Commission bancaire, financière et des assurances (fsma) a publié sur son site Internet une
liste mise à jour des assurances obligatoires.
Une assurance est obligatoire si une loi, un décret, une ordonnance ou une disposition normative adoptée
en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, impose explicitement une obligation d’assurance ou
encore, si une loi, un décret, une ordonnance ou une disposition normative adoptée en vertu d’une
loi, d’un décret ou  d’une ordonnance, entraîne une ou plusieurs des conséquences suivantes en
cas de non-assurance :
- une sanction pénale et/ou administrative, y compris une amende administrative;
- l'interdiction d'exercer une activité ou d'effectuer une opération déterminées;
- l'affiliation d'office à un organisme, une caisse, un fonds, ... public/que ou privé(e) auquel/à
laquelle une cotisation doit être payée;
- l'exercice d'un recours total ou partiel contre la personne soumise à l'obligation d'assurance pour
le montant des dommages payés par un organisme, une caisse, un fonds, ... public/que ou privé(e).
Les assurances obligatoires les plus connues :
- l’assurance de responsabilité civile des véhicules automoteurs (1956, dernière mise à
jour en 2002)
- l’assurance « accidents du travail » (modifiée en1971)
D’autres, sont totalement inconnues si on n’est pas concerné, comme par exemple :
- les receveurs communaux (2000) ou provinciaux (2004).
- Et enfin, certaines activités dans le transport (avion, transporteur de marchandises, transporteur rémunéré
de personnes (autobus)), mais aussi ceux organisant les courses cyclistes, la responsabilité des volontaires
(2006),
- etc…
Bien des activités sont touchées et réglementées, comme par exemple : les activités
foraines, la production animale, ce qui touche au prélèvement, à la préparation, à
la conservation du sang, les entreprises de gardiennage, l’environnement, les installations nucléaires,
les maisons de repos, etc., etc.
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Ancienne et nouvelle fiscalité immobilière
Y a-t-il une certaine tolérance entre l’ancienne
et la nouvelle fiscalité du prêt hypothécaire ?
À la mi-juillet, l'administration fiscale a publié une circulaire sur le chevauchement éventuel
de l'ancienne fiscalité immobilière (réduction d'impôt dans le système d'épargne-logement)
et la nouvelle (déduction pour habitation propre et unique).
L'administration fiscale considère que le cumul des deux n'est autorisé que dans cinq scénarios.
Les deux premiers étaient déjà connus, seuls les trois derniers sont vraiment neufs.
- L'habitation "actuelle" du souscripteur est vendue pendant l'année durant laquelle est signé
le nouvel emprunt hypothécaire pour la nouvelle habitation pro
 pre et unique.
- L'habitation "actuelle" est à vendre au 31 décembre de l'année durant laquelle
a été souscrit le nouveau crédit hypothécaire pour l'habitation propre et unique.
- Les emprunteurs apurent l'ancien prêt (souscrit avant 2005) pendant l'année durant laquelle ils
souscrivent le nouvel emprunt pour transformations (après le 01.01.2005). Attention, l'ancien prêt
doit avoir été entièrement remboursé avant d’en souscrire un nouveau.
- Avant d'avoir acheté leur habitation "actuelle", les emprunteurs ont réalisé
un transfert d'hypothèque vers la "nouvelle" habitation. Cet emprunt n'a pas été
remboursé anticipativement.
- Les emprunteurs ont hérité d'une habitation en copropriété et ont à cet
effet souscrit un emprunt hypothécaire. S'ils consentent un nouvel emprunt pour l'acquisition ou la conservation
d'une habitation propre et unique, le cumul sera dès lors possible.
Il n’existe toujours pas de portabilité européenne des droits
de pension !
Au terme de longues négociations, la directive européenne de portabilité, qui devait régler
le transfert des droits des pensions complémentaires en Europe, a grandement perdu de sa substance.
Les vives protestations de certains, notamment l'État allemand et les employeurs, ont empêché
de garantir le transfert des droits au-delà des frontières.
Par contre, des accords ont été conclus sur le droit à l'information des travailleurs.
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Une « perle »
(D'un vieux monsieur) : - On me dit qu'on va me passer quelqu'un, et puis j'entends de la musique, alors moi je
raccroche..
Moi, j'parle pas à d'la musique !
Une autre...
Je débouchais d'un chemin à une vitesse approximative de 100 et voilà que je heurte un arbre.
L'arbre m'a injecté de ma voiture alors que la voiture a continué toute seule avec la jeune fille
que j'étais sorti avec !
Et une dernière !
Je ne suis pas du tout d'accord sur le montant que vous m'allouez pour les bijoux. Ca ne représente même
pas la somme des deux choses de mon fils, dont je vous ai envoyé les photos !
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Manifestez-vous et réagissez !
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février
2008 (15ème année)
