Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance
Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de
dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :
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Il est accessible 24 / 24 heures.
Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
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Il n’est pas trop tard...
… si vous désirez réduire quelque peu vos futurs
impôts 2006,
de souscrire une épargne ou de verser un montant
complémentaire dans votre contrat existant.
La date fatidique du 30 juin reste d’actualité pour toute épargne qui n’est pas reprise sous le vocable
de « l’épargne-pension ».
N’oubliez pas que ces produits vous permettent de faire des économies d’impôts et mieux encore, vous
permet d’augmenter votre capital « pension » en étant soutenu par l’Etat.
Profitez-en, diverses formules d’épargne sont à votre disposition.
La
planification successorale
grâce à l'assurance vie !
Si vous souhaitez qu'en cas de décès, votre épargne ne tombe pas dans votre patrimoine
successoral mais soit transmise à certains bénéficiaires que vous aurez désignés,
un contrat d'assurance vie de type "placement" constitue une formule idéale.
A moins que vous ne rédigiez un testament reprenant vos desiderata particuliers, vos investissements
en produits bancaires (actions, comptes d'épargne, sicav ...) seront répartis entre v os héritiers selon la dévolution prévue par
le code civil.
Le contrat d'assurance vie permet de déroger à ce principe en désignant précisément
les personnes à qui vous souhaitez que votre épargne soit transmise.
Vous pouvez désigner vos bénéficiaires nommément (exemple : Marc Durant) ou de manière
générique (mon conjoint, mes enfants nés et à naître, les héritiers légaux,
les héritiers testamentaires, etc.). L'important est que les bénéficiaires soient déterminables
lors de la liquidation du contrat et leur identité non sujette au moindre doute.
Il ne peut être dérogé aux dispositions légales en matière de réserve
héréditaire. Il n'est jamais possible de "déshériter" totalement les héritiers
réservataires (à savoir le conjoint survivant, les enfants et, à défaut de descendant,
les père et mère du défunt) et ce, même au moyen du contrat d'assurance vie.
Soyez attentif à ne pas avantager un bénéficiaire au détriment de vos héritiers
réservataires : ces derniers pourraient lui réclamer les montants qui excèdent la quotité
dont vous pouvez disposer librement et qui dépend du nombre et de la qualité de ces héritiers
privilégiés.
Les droits du bénéficiaire
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit propre et direct sur le capital
assuré : l'épargne constituée par les primes versées sur le contrat ne tombe pas dans
le patrimoine successoral du preneur d'assurance mais revient directement au bénéficiaire, qui s'adressera
à la compagnie d'assurance (et non aux héritiers du preneur) pour obtenir son dû.
Un des grands avantages de ce type d'épargne est la possibilité, pour le bénéficiaire
qui aurait également la qualité d'héritier du preneur d'assurance, de renoncer à la
succession (au cas où le défunt aurait laissé des dettes importantes) tout en acceptant le
bénéfice du contrat d'assurance.
Les commerçants qui n'exercent pas leur activité professionnelle en société et qui
sont par conséquent exposés au risque de faillite personnelle pourraient ainsi constituer une épargne
en faveur de leur conjoint et enfants par le biais d'un contrat d'assurance vie. Ainsi, ils leur assurent un capital
en cas de décès alors que ceux-ci seront peut-être amenés à renoncer à
la succession du failli.
La répartition par parts égales entre les bénéficiaires
Le bénéfice du contrat d'assurance ne sera pas réparti proportionnellement à ce
que les bénéficiaires désignés dans la police (et venant également à
la succession du preneur) recueillent en leur qualité d'héritier ou de légataire.
A moins que le preneur d'assurance ne demande expressément de déroger à ce principe, chaque
bénéfi ciaire recevra
une part égale dans le capital assuré.
Les bénéficiaires de votre contrat d'assurance sont vos héritiers légaux et à
votre décès, vous laissez votre conjoint et deux enfants.
Chacun d'eux recueillera une part égale du capital assuré alors qu'en matière successorale,
votre conjoint aura l'usufruit sur le patrimoine et vos enfants en seront nu-propriétaires.
Et les droits de succession ?
Les assurances vie se caractérisent donc par la grande flexibilité qu'elles offrent pour planifier
sa succession. En règle générale on peut affirmer que même si le bénéficiaire
d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie des héritiers, l'épargne constituée sera soumise
aux droits de succession.
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DES
PORTIÈRES QU'ON
OUVRE OU QU'ON LAISSE
OUVERTES... DANGER !
Nombreux sont ceux qui se déplacent le week-end
en voiture, que ce soit pour amener les enfants à
leur club de sport, rendre visite aux grands-parents
ou se rendre au supermarché. Nombreux sont
aussi ceux qui chargent la voit ure
dans la perspective d'aller passer le week-end à
la mer ou dans les Ardennes.
Dans toute cette agitation, les portières s'ouvrent et se referment rapidement et on ne fait pas toujours
attention au trafic environnant.
Il n'est donc pas impossible qu'un automobiliste ou un cycliste circulant dans la même direction vienne heurter
la portière.
Ce genre de situation peut causer des dégâts considérables à votre véhicule et
à la partie adverse.
Dans ce type d'affaire, on pense souvent au principe de l'obstacle prévisible. Le code de la route, plus
précisément l'article 10.1.3°, prévoit que chaque usager doit pouvoir s'arrêter
devant un obstacle prévisible.
Et une portière restée ouverte est effectivement un obstacle prévisible. Peut-on en conclure
que la partie adverse aurait dû voir la portière et est responsable des dégâts occasionnés
?
Dans la jurisprudence, ce raisonnement est de moins en moins appliqué. Plusieurs jugements renvoient en
effet à l'article 28 du code de la route, qui interdit d'ouvrir une portière et de la laisser ouverte
sans s'être assuré qu'elle ne gêne pas la circulation.
Dans la plupart des cas, la responsabilité est partagée
La portière ouverte e st
un obstacle prévisible devant lequel la partie adverse aurait dû s'arrêter, mais le propriétaire
du véhicule aurait dû fermer la portière qui gênait la circulation. Sinon, c'est simple,
il n'y aurait pas eu collision.
D'autres jugements ont attribué la responsabilité au propriétaire du véhicule. Il lui
a même été reproché de ne pas avoir tenu compte de la force d'aspiration des autres
voitures.
Au vu de cette récente tendance dans la jurisprudence, nous vous conseillons donc :
de faire toujours bien attention en ouvrant une portière de ne jamais laisser une portière ouverte
trop longtemps d'utiliser de préférence la portière côté trottoir
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Juin
2007 (14ème année)
