Lamb'infos n° 144

avril 2007 (14ème année)


" S.O.S. PHONE
" Poisson d'Avril
" Pieton et FCGA
" Epargne-Pension
"Perles de l'assurance

Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance
Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :


S.O.S. PHONE
Il est accessible 24 / 24 heures.
Retenez ce numéro: 02/253.22.99.

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Poisson d’Avril !

Est-ce vraiment d’usage dans le monde de l’assurance ?

Cette question n’est pas à poser !

En attendant de voir ce qui se passera ce jour-là,
sachez que la tradition du er avril remonte quand même à 1564 !

Un roi, Charles IX, décida que l'année ne commencerait plus le 25 mars ou le 1er avril (Pâques), mais bien le 1er janvier.

Depuis lors, le 1er avril reste une journée de farceurs qui offraient à l’époque quelques cadeaux en souvenir de l’ancienne dans de la nouvelle année.

Aujourd’hui, le poisson est accroché dans le dos de la personne se trouvant devant vous
et très certainement dans le vôtre, qui sait ?

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Prêt Hypothécaire

Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter !

Interrogez-nous

Le piéton et
le Fonds Commun de Garantie Automobile


Les rails de sécurité, tout comme la chaussée, forment un tout et l’ensemble doit contribuer à la sécurité de la circulation.

Dans l’exemple vécu suivant, vous pourrez constater que si les rails de sécurité n’avaient pas été démontés, l’accident décrit se serait vraisemblablement produit d’une autre manière et sans doute même, les conséquences auraient été moins graves.

Circonstances de l’accident

En plein début d’après midi, un grave accident survient sur la brettelle du Ring Ouest de Bruxelles, à la hauteur de la sortie Erasme dans la direction de Vilvoorde.



Alors que le conducteur circulait dans la courbe de cette brettelle vers l’hôpital, il fut confronté à un piéton qui avait enjambé le rail de sécurité. Il traversait la chaussée de gauche à droite.

Le conducteur donna un brusque coup de volant à gauche pour tenter d’éviter le piéton.

Il perdit le contrôle de sa voiture, touchant légèrement le rail de sécurité et est parti en survirage. Le piéton n’a pas été touché.

Comme à cet endroit et sur une longueur de 12 mètres, le rail de sécurité avait été partiellement enlevé, le véhicule a quitté la route et est passé au dessus d’un montant vertical ancré au sol, servant à fixer le rail de sécurité.
Ce montant a crevé le réservoir de carburant du véhicule qui a aussitôt pris feu.

Par des témoins directs de l’accident, il a été confirmé que l’accident s’était produit par la présence inattendue du piéton. Le chauffeur du véhicule grièvement brûlé a succombé à ses blessures.

L’expert judiciaire désigné conclut et confirme que le piéton est responsable de l’accident, ce dernier n’aurait pas dû se trouver là et ne pouvait pas traverser la chaussée ainsi.

Notez également que le piéton n’a pas été identifié !

Comme le responsable ne pouvait être interpellé, les ayants-droit imputent la responsabilité de cet accident à la commune d’Anderlecht, et à la Région de Bruxelles-Capitale, le rail de sécurité démonté étant un facteur aggravant et demandent par la même occasion une intervention du Fonds Commun de Garantie Automobile.

Devant les Tribunaux

La Région ne conteste pas sa qualité de gardienne de la chaussée à l'endroit de l'accident, de même que des rails de sécurité. Les demandeurs estiment donc que l’absence de rail constitue un vice de la chaussée selon l’article 1384 du Code Civil

La commune, quant à elle, est mise hors cause, sa responsabilité n’étant pas étendue aux autoroutes.

Quant au Fonds, il n’intervient que si le dommage est causé par un véhicule automobile, ce qui n’est pas le cas pour ces faits.

(jugement de Police Bruxelles)

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L’Epargne-Pension

La comparaison de l’Epargne-Pension entre

un produit d’assurance et un produit bancaire.

 

L’Epargne-Pension a été introduite par l’arrêté royal (AR) du 22 décembre 1986. Cet AR a pour objet la constitution de pensions complémentaires liées à la promotion du capital à risque.

L’Epargne-Pension peut être souscrite auprès d’un banquier (via un compte Epargne-Pension) ou auprès d’un assureur (via une assurance Epargne-Pension).

Pour le particulier, l’intérêt de l’Epargne-Pension est avant tout fiscal. Elle permet à des conditions fiscales intéressantes de se constituer une poire pour la soif en vue de sa pension.

La grosse majorité des contribuables en profite pleinement puisque ceux-ci versent quasiment le montant maximum immunisable.

Ce montant est de € 800 pour l’année d’imposition 2007 (revenus 2006).

Du côté des assureurs

L’Epargne-Pension de type assurance est fondamentalement différente de sa consoeur en banque. L’assureur s’engage, à la différence du banquier, à rémunérer chaque versement à un maximum situé à 3,75 %.

Mais plus aucun assureur n’applique un tel taux (il varie de 2,50 % à 3,25 %).

Il va sans dire que les contrats souscrits avant le 1er janvier 1999 bénéficient encore de l’ancien taux garanti de 4,75 % !

L’assurance Epargne-Pension garantit donc un capital assuré au terme du contrat (quel que soit le taux garanti affiché). L’assureur octroie à l’assuré un cliquet puisque les hausses affichées dans le passé sont garanties pour le futur.

Jamais, l’assuré ne peut donc afficher une perte en fin d’année et encore moins au terme de l’opération.

Outre cette spécificité liée à l’obligation de garantir un rendement chaque année, l’assureur octroie également une participation bénéficiaire (PB), non contractuelle.

Du côté des banquiers

La formule bancaire affiche une toute autre philosophie que celle de l’assurance : il n’existe aucune garantie de rendement dans le chef du banquier !

Le banquier n’a qu’une seule obligation : gérer les fonds en «bon père de famille».

A l’obligation de résultat de l’assureur (garantir un taux minimum) se substitue une obligation de moyen dans le chef du banquier. N’étant pas obligé de garantir un rendement minimum, le banquier est plus libre dans sa gestion financière.

Les banquiers, par le biais de l’Epargne-Pension, commercialisent des fonds de placement dont l’évolution des cours dépend des marchés financiers.

Quelques perles de l’assurance !

  • Je suivais la voiture qui me précédait qui après que je l'ai dépassé m'a suivie, c'est alors qu'elle m'a choquée en plein derrière et m'a forcé par la choquer moi aussi le derrière de celle qui était devant.

  • J'ai heurté une voiture en stationnement et je me suis bien gardé de me faire connaître auprès de l'automobiliste. J'espère que vous serez content et que vous pouvez faire un petit geste en m'accordant un bonus supplémentaire.

  • Vous savez que mon taxi est transformé en corbillard et que je n'y transporte que des morts. Mes clients ne risquant plus rien, est-il bien nécessaire que vous me fassiez payer une prime pour le cas ou ils seraient victimes d'un accident ?

  • Pour les blessures de ma femme je vous envoie ci-joint le certificat que j'ai pu arriver à avoir par mon docteur. Je les mets donc sous réserves en attendant que vous m'écriviez combien elles peuvent me rapporter environ.

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Manifestez-vous et réagissez !

 

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