Lamb'infos n° 134

mai 2006 (13ème année)


" S.O.S. PHONE
" Joe
" Les bénévoles
" Les "petis risques"
"Epargne libre

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S.O.S. PHONE
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Joe


Etant profondément marqué par ce drame qui me touche directement en tant qu’animateur de sa section scout, je ne peux m’empêcher de parler de cet assassinant.

Voici le texte figurant sur un forum mit en place par une cousine de Joe.

Ce devait être rendez-vous ordinaire, dans une gare ordinaire, à une heure ordinaire. Cela aurait pu être, aussi, une agression « ordinaire », de celles qui, malheureusement, noircissent des info 134piles de P-V dans les commissariats.

Pour ce jeune de 17 ans, elle a tourné au drame.

Fatal. Agressé pour son lecteur MP3 à 16 h 30, au milieu de la foule, gare Centrale à Bruxelles, il succombera dans la soirée, à l'hôpital.

En quelques coups de couteau, le voleur s'était transformé en meurtrier.

Ce drame tragique nous renvoie à la réalité d'une lame de fond : les agressions ne sont pas plus fréquentes qu'avant (au contraire), mais plus violentes. Pour un GSM, un MP3, une broutille, le jeune (voire l'ado) n'hésite plus à utiliser la manière forte. Et ce, sans qu'il soit réellement conscient de la gravité de son acte, nous confie un procureur au parquet de la jeunesse. Face à ce drame, c'est la société entière qui, aujourd'hui, s'interroge sur les réponses.

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LE STATUT DES BENEVOLES

Le 29/08/2005, le Moniteur belge publie la loi du 03/07/2006 relative aux droits des volontaires. Il s’agit d’un statut légal pour le bénévolat organisé au départ de la Belgique ou presté en Belgique.info 134
Il est évident que le bénévole ait sa résidence principale dans notre pays.
Des conditions minimales de couverture d’assurance sont à respecter et, entre autre, elle interdit de prévoir dans l’assurance de responsabilité civile familiale l’exclusion de l’activité de bénévolat.

Qui est considéré comme volontaire ?

La loi le définit comme suit : un volontaire est la personne qui exerce, sans rétribution ni obligation, une tâche ou une activité au profit de tiers pour une organisation - association de fait ou personne morale de droit privé ou de droit public - sans but de lucre.

Le bénévole n’a pas de contrat avec l’organisation, mais reçoit une note précisant l’action sociale et son statut juridique. Cette note informe également sur les indemnités, l’assurance et les risques encourus. Dans certain cas, l’organisation précise que le secret professionnel doit être respecté par le volontaire.
Le fait de signer la note, il est incontestable que le bénévole n’est pas membre de l’organisation.

En cours de travail, il peut se présenter divers problèmes pouvant avoir des conséquences importantes. La loi fixe donc certains points importants sur le plan des responsabilités et des assurances à souscrire.
info 134
L’organisation est donc engagée pour les dommages causés par le volontaire, sauf en cas de faute grave ou de dol. Pour apprécier la faute, on tiendra compte du caractère spécifique du travail de volontariat.

Un nombre réduit de secteurs est sujet à une obligation d’assurance des bénévoles. La loi précise les conditions minimales d’assurance pour les organisations souhaitant assurer leurs bénévoles.

D’une manière générale, la couverture comprend, au minimum, la responsabilité civile quasi-délictuelle, à l'exclusion donc de la responsabilité contractuelle, des volontaires pour les dommages qu'ont subis l'organisation, le bénéficiaire, d'autres volontaires ou des tiers pendant l'exercice du volontariat ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celui-ci.
info 134
Par Arrêté royal, la couverture peut être étendue, pour une catégorie de volontaires :
aux dommages corporels subis par les bénévoles à une assistance juridique liée aux risques couverts.

Ceci n’empêchera pas les volontaires de faire appel à leur assurance familiale qui leur permettra d’obtenir toute l’assistance et l’aide voulue en cas de difficultés.

Ce statut des volontaires est entré en vigueur le 1er février 2006.

Les organisations ont 6 mois pour se conformer aux dispositions de ce nouveau statut.

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Les « petits risques »
des indépendants

Tous les indépendants seront couverts par l’assurance « petits risques », cette couverture sera obligatoire au 1er janvier 2008.

Qu’est-ce les « petits risques » ?

Il s’agit de toute la médecine ambulatoire, telle qu’une visite chez le médecin, chez le dentiste, l’achat de médicaments, etc.
info 134
A partir du 1er juillet 2006, les indépendants qui débutent et pour les indépendants avec une petite pension, la couverture des petits risques sera rendue obligatoire. Elle sera gratuite pour eux pendant les 18 premiers mois.
Au 1er janvier 2008, cette couverture sera obligatoire pour tous.

Comment cette obligation sera-t-elle financée ?

Le gouvernement interviendra pour 20 % et les 80 % restant proviendront des recettes des nouvelles cotisations sociales.
Ceci signifie que tous ceux qui avaient volontairement souscrit à cette couverture « petits risques », continueront à cotiser autant qu’avant ou peut-être un peu moins (!).

La cotisation réduite ou l’exonération des débutants sera maintenue même au-delà de décembre 2007.
Pour les pensionnés, il y a aura un système de dégressivité qui sera appliqué à leurs cotisations.

Epargne "libre"

Pour rappel, l’année 2005 a été encore plus productive que l’année 2004.

Avec un capital garanti, le placement a produit un intérêt


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