Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance
Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de
dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique :
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Il est accessible 24 / 24 heures.
Retenez ce numéro: 02/253.22.99.
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Vive le Printemps !
Chez les romains de l'Antiquité, la déesse Flore personnifiait le printemps. Cette vision poétique
des choses fut remise en honneur à la Renaissance dans tous les domaines des arts ; en poésie, en
peinture (la célèbre Allégorie du Printemps, de Botticelli), en sculpture (bas-relief Le Printemps,
de Bouchardon), et aussi en musique (Le Printemps, faisant partie des bien connues Les Quatre Saisons, de Vivaldi).
Dans le calendrier chinois qui est lunaire, le printemps commence vers début février, on y célèbre
la « fête du printemps » qui est également le Nouvel An chinois, c'est le début
des semences et d'une fête de 2 semaines. Le printemps s'y termine vers la fin avril. Ce décalage
des saisons d'un mois 1/2 environ par rapport à l'usage en occident, est dû au fait que les équinoxes
et solstices se situent à mi-saison. On retrouve cela notamment dans les calendriers traditionnels celtiques
ou scandinaves.
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Prêt Hypothécaire
Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter !
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Responsabilité du locataire
en cas d'incendie
Quelle que soit la cause de l’incendie, même s’il est le fait d’un tiers, les présomptions de la
responsabilité du locataire restent effectives.
Il doit prouver qu’il y est étranger et qu’il n’a pas manqué à son obligation de restituer
le bien loué en bon état.
Toutefois, le locataire est exonéré de responsabilité si l'incendie est dû à
un tiers dont il n'a pas à répondre, c'est-à-dire un tiers qui est entré dans les lieux
contre son gré et sans qu'une négligence du locataire ait pu faciliter son intrusion.
Voici un exemple de règlement de sinistre incendie pour lequel l’assureur du propriétaire entame
une procédure de recours envers l’assureur du locataire.
Un incendie endommage l’immeuble occupé par un locataire. Il était assuré contre les risques
d’incendie tant par le propriétaire que par le locataire. Un dossier répressif fut ouvert à
la suite de ce sinistre et établit l'origine criminelle du sinistre. L'auteur n'ayant pu être identifié,
le dossier fut classé sans suite.
L'assureur du propriétaire indemnisa son assuré et, subrogé dans ses droits, agit en récupération
de ses débours contre le locataire et son assureur.
Voici les raisons du recours : l'assureur du propriétaire basait sa demande sur les articles 1732 et
suivants du Code civil. L'article 1733 dispose ainsi que le preneur répond de l'incendie du bien loué,
à moins qu'il ne prouve son absence de faute à pouvoir restituer le bien en bon état.
Cette affaire est portée au tribunal et voici les conclusions du premier jugement :
Le fait que la cause de l'incendie soit demeurée
inconnue, que l'incendie ait été provoqué
par un tiers ou encore que le preneur était
absent lors du sinistre, ne suffisent pas en eux-mêmes
à exclure la responsabilité du preneur.
Si l'incendie a été provoqué par un tiers, le preneur ne peut s'exonérer de la présomption
de faute qui pèse sur lui que s'il prouve que l'auteur lui est réellement tiers.
L'article 1733 du Code civil doit en effet être combiné avec l'article 1735 du même code, selon
lequel le locataire répond des dégradations dues au fait des personnes de sa maison. Ce n'est donc
que si des personnes se sont introduites dans les lieux contre la volonté du locataire et en l'absence de
négligence de sa part, que la présomption de faute du locataire sera renversée.
L’assureur du propriétaire ne l’entendait pas ainsi et lança une procédure d’appel. Le second
juge confirma la décision du premier juge. Il considéra que l'assureur du propriétaire ne
pouvait être suivi lorsqu'il affirmait que le feu aurait pu être bou
té par la locataire ou en tout cas provoqué par
sa négligence.
Le dossier répressif a en effet établi que la locataire avait quitté les lieux à dix-neuf
heures quarante-cinq. Or la fumée s'échappant du toit n'a été vue qu'aux environs de
vingt heures, alors même qu'elle était très rapidement visible, s'agissant d'un bel étage.
La porte d'entrée présentait en outre des traces d'effraction, ce qui démontre bien qu'il
y avait eu intrusion d'un tiers dans l'immeuble contre le gré de la locataire.
Aucune faute ou négligence quelconque de la locataire ayant facilité l'intrusion d'un tiers n'a pu
être relevée, de sorte qu'il a été démontré avec la certitude requise
par la locataire que l'incendie est survenu sans sa faute.
Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler les exigences de sécurité pour les biens mis en location.
Notre Lamb"infos 121
de mars 2005 vous en parle. Voyez cet article sur notre site Internet.
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ET VOTRE SUCCESSION,
QU'EN FAIT-ON ?
Une police d'assurance-vie peut-elle vous faire profiter à la planification de votre succession ?
OUI !
En effet, transmettre via un contrat d'assurance-vie tout ou partie de son patrimoine à des conditions fiscales
favorables c'est possible !
Comment faire ?
En passant par une donation indirecte. C'est très simple : le donateur verse la somme d'argent qu'il désire
transmettre sur un contrat d'assurance-vie so
uscrit par le donataire (= celui qui bénéficie de la donation) et l'avertit au moyen d'une
lettre de donation envoyée par recommandé.
Cette lettre doit être écrite après avoir réalisé le versement et il faut bien
y relater que l'action a déjà été effectuée dans le passé !
Condition : le donateur doit rester en vie pendant les 3 ans qui suivent cette opération pour éviter
au donataire de payer des droits de succession.
Le donateur a-t-il le moyen de conserver un droit de regard sur l'utilisation des fonds donnés ?
OUI !
Grâce à la clause de bénéficiaire acceptant, que l'on ajoute manuellement sur la proposition
d'assurance, le donateur garde le contrôle sur la somme donnée. Ainsi, le donataire ne pourra pas
effectuer de retrait ni modifier les conditions du contrat sans l'accord du donateur.
Le donateur a-t-il le moy
en
de conserver les revenus ou le rendement lucratif du montant investi dans la police d'assurance ?
OUI !
Pour ce faire, il suffit de prévoir cette faculté dans un pacte adjoint. Il s'agit d'une convention
signée par le donateur et le donataire et qui reprend les conditions liées à la donation.
Le donateur peut-il récupérer sa donation en cas de prédécès du donataire sans
avoir à payer de droits de succession ?
OUI !
Cela s'appelle le retour conventionnel et il suffit à nouveau de prévoir cette faculté dans
un pacte adjoint.
Pour rappel, l’année 2005 a été encore plus productive
que l’année 2004. Avec un capital garanti, le placement a produit un intérêt jusqu’à
6,10 %.
N’hésitez donc pas à vous intéresser aux produits
de
placement proposés par les assureurs !
avril
2006 (13ème année)
