Lamb'infos n° 129 décembre 2005 (12ème année) " S.O.S. PHONE " Noël " La pension des indépendants " L'assurance Familiale "Importants rappels Un service supplémentaire est inclus dans chacune de vos polices d'assurance Si vous ne parvenez pas à joindre notre bureau en cas de déclaration URGENTE, de dommages encourus, vous pouvez contacter notre Central Téléphonique : S.O.S. PHONE Il est accessible 24 / 24 heures. Retenez ce numéro: 02/253.22.99. retour au menu Noël, c’est la famille ! C’est l’occasion de nous retrouver tous ensemble ! AH ! VOILÀ ARRIVÉ LE MOIS DE DÉCEMBRE TANT DÉSIRÉ POUR RECEVOIR DES CADEAUX D'ANNÉE EN ANNÉE, TOUJOURS PLUS BEAUX. UNE AUTRE ANNÉE VA SE TERMINER MAIS LA NOUVELLE ANNÉE QUI S'EN VIENT NOUS APPORTERA PLUS DE JOIE QUE DE CHAGRIN J'EN SUIS SÛR, PAROLES DE FRANÇOIS POULIN (POÈTE QUÉBECOIS) retour au menu Prêt Hypothécaire Nous vous offrons la raison de ne pas hésiter ! Interrogez-nous La pension des Indépendants ! L'indépendant dispose de nombreuses solutions pour se constituer une pension complémentaire. Mais c'est la PLCI qui demeure la plus avantageuse... Cette année, nous vous avons parlé de la Pension assez régulièrement. (Lamb’’infos 120 – 123 – 128), sans oublier la fiscalité sur le plan successoral, sur les Prêts hypothécaires et enfin, les Placements financiers. Pour chacun de ces sujets, nous faisions état des avantages qui nous sont « donnés » tant par les assureurs que par la loi fiscale. Tout cela s’adresse aux travailleurs salariés et aux travailleurs indépendants qu’ils soient en « personne physique » ou sous la forme d’une « personne morale. » Cettefois, nous vous parlerons particulièrement de la pension des indépendants. Comparé au salarié, l'indépendant peut s'attendre à une pension légale nettement plus réduite. Quelque 700 à 800 EUR bruts par mois. Soit pas grand chose, car pour la plupart des indépendants, ce montant est bien moins élevé que ce qu'ils gagnaient durant leur carrière professionnelle. D'où un besoin urgent de se constituer une "poire pour la soif" en vue de sa retraite. Et notamment via une pension complémentaire. Qu’avez-vous comme possibilités ? Il y en a pas mal, puisqu’on en dénote déjà 7 ! La Pension Libre Complémentaire pour les Indépendants (PLCI). La PLCI sociale, avec un volet solidarité. Les contrats INAMI pour les professions médicales et paramédicales. La Promesse de Pension financée par des provisions internes de pension. La Promesse de Pension financée par une assurance dirigeant d'entreprise. Un Engagement Individuel dePension (EIP). L'Assurance de Groupe. Quelles sont les différences d’une formule par rapport à l’autre ? Certaines sont-elles plus intéressantes que d’autres ? L'Assurance de Groupe, surtout utilisée pour les employés. Mais elle est également accessible aux indépendants en société. Pour en bénéficier, il faut avoir une rémunération régulière et mensuelle. S’il y a deux dirigeants indépendants, ils doivent impérativement bénéficier du même avantage chacun. Si les associés désirent individualiser cette épargne, ils peuvent opter pour un Engagement Individuel dePension (EIP). Celui-ci affiche les mêmes caractéristiques qu'une assurance de groupe, mais peut être souscrit individuellement. Dans les deux cas, les primes versées sont soumises à l’impôt de 4.40 % et sont entièrement déductibles dans le chef de la société (pas d’avantage en nature dans le chef de l’indépendant). Au terme du contrat, le capital versé est soumis à taxation unique : INAMI + cotisation de solidarité et l’impôt de 16,50 %. La PLCI, quant à elle, ne subit pas la taxe de 4,40 % sur les primes versées et le capital est taxé sous forme de rente fictive (5% de rente à déclarer annuellement pendant 10 ans maximum). Les participations bénéficiaires ne sont pas sujettes à la taxe. La promesse de pension était un précurseur à l'EIP. Elle était utilisée tant pour les employés que pour les indépendants. Aujourd’hui, la loi ne l’autorise plus que pour les indépendants. Cette promesse est financée par la constitution d’une pension interne à l’entreprise où par une assurance « dirigeant d’entreprise. » En cas de faillite, comme la provision reste la propriété de l’entreprise, l’épargne constituée est entièrement perdue. Jusqu’en décembre 2006, toutes les promesses de pension financée par l’assurance dirigeant d’entreprise peuvent être encore convertie en EIP. Les contrats INAMI ont les mêmes caractéristiques que la PLCI si ce n’est que la cotisation de solidarité est due. Que conclure ? La PLCI (qu'elle soit sociale ou pas) demeure l'une des formules les plus avantageuses au niveau fiscal pour l'indépendant qui désire se constituer une pension complémentaire. Les primes ne sont pas soumises à la taxe de 4,40 %, contrairement aux autres formules et la taxation du capital - sous forme de rente fictive - est plus avantageuse. retour au menu L’assurance familiale ? Bien souvent, on l’appelle « assurance familiale ». Les assureurs l’appellent : la RC familiale ou encore l’assurance de responsabilité civile vie privée. En abrégé, elle est reprise sous la forme de trois lettres : la R.C.F. Tout le monde sait qu’elle paye les dégâts faits à d’autres personnes dès le moment où vous, vos enfants ou vos animaux domestiques êtes responsables. Elle paye tant les dégâts matériels que les dommages corporels. Ce contrat est indispensable : il est stipulé dans la loi que, si vous causez un dommage à une tierce personne, vous devez la rembourser de ses frais. Vous n’avez pas cette assurance, vous serez condamné, par la loi,  à payer aussi longtemps que le dommage n’est pas remboursé. Naturellement, il faut que les cinq conditions suivantes soient réunies pour qu’elle intervienne : Existence d'une faute dont la victime doit apporter la preuve. La victime doit avoir subi un dommage. Votre faute doit être la cause du dommage. La victime doit être un tiers. Vous ne devez pas avoir l'usage du bien. Dans certains cas, les interprétations de responsabilités peuvent être très subtiles : est-on responsable systématiquement ? Voyez, simplement, si les 5 conditions sont remplies. En cas d'accident, ne dites jamais : « J'ai une assurance, elle va payer ! »  Dites plutôt : « J'ai une assurance, je vais voir si je suis responsable ! » Qui est assuré ? En général, sont assurés : Le preneur d'assurance ayant sa résidence principale en Belgique. Son conjoint cohabitant. Ses enfants y compris s'ils sont temporairement éloignés du foyer familial (étudiant). Toute personne qui vit chez le preneur d'assurance et qui est financièrement à sa charge. Le personnel domestique : la baby-sitter, la jeune fille au pair. Les animaux domestiques (pour les chevaux dont vous êtes propriétaire, il s’agit d’une option. Les bateaux à voile de moins de 300 kg et les bateaux à moteur (y compris les jet skis) de moins de 5 ou 10 CV. Cette assurance est valable dans le monde entier pour autant que les faits relèvent de la vie privée à l’exclusion de toute activité professionnelle. Les exclusions classiques : les dommages résultant d’une relation contractuelle entre les parties, tout ce qui est assuré par une assurance RC obligatoire (RC auto, RC chasse, etc.), l’objet confié, la faute intentionnelle, les fautes lourdes (ivresse, défis, etc.). Tous les contrats ne se ressemblent pas au sujet des exclusions ; il faut donc y prêter attention. Ce contrat contient une franchise indexée non rachetable : aujourd’hui, elle s’élève à 204,75 €. Cette franchise ne s’applique qu’aux dommages matériels. La protection juridique qui fait généralement partie de ce contrat vous permettra d’être soutenu par votre assureur pour récupérer un dommage que vous avez subi et provoqué par un tiers. On parle de l’effet « miroir ». Si vous causez un dommage à une autre partie et que les cinq conditions sont remplies, vous êtes couvert. Dans le cas inverse, la PJ de la RCF vous assistera pour que vous puissiez récupérer votre dommage. retour au menu Importants rappels ! En cette période, nous trouvons de vous informer utilement sur certains dangers et entre autre l'incendie. Voici deux liens qui nous ont été adressés par la Fondation Belge des brûlures. Le coup d'oeil en vaut vraiment la peine : 1. un sapin en feu 2. l'utilité d'un détecteur de fumée (n'oubliez pas qu'il est rendu obligatoire : voyez à ce propos notre info). retour au menu Manifestez-vous et réagissez ! charles lambinet & fils sa | Numéro CBFA: 12694 | bld Louis Schmidt 35, bt11 | B-1040 Bruxelles Tél: (02) 737 15 50 | Fax: (02) 732 56 10 | lambinet@lambinet.be